Info légale & documents de la société

SARL JEAN CLAUDE T

382 633 410

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Chiffre d’affaires

Données non disponibles

Taux de rentabilité

Données non disponibles

Endettement

Données non disponibles

Effectif 2022

1 - 2

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

66 RUE GAMBETTA, 69270 FRA FONTAINES-SUR-SAONE FRANCE

Activité

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Effectif

1 ou 2 salariés
(donnée 2022)

Création

01/08/1991

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

La fabrication, l'achat, la vente, l'import-l'export de tous articles de confection, prêt à porter hommes, femmes et enfants ainsi que tous accessoires s'y rapportant, maroquinerie et chaussures. La vente de tissus au mètre et de coupons.

Code NAF ou APE:

47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Domaine d’activité:

Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Établissements (3)


SIRET 38263341000016
Début activité 01/08/1991
Adresse 66 rue gambetta, 69270 fra fontaines-sur-saone france

SIRET 38263341000032
Début activité 04/10/2004
Adresse 3 pl de la liberte, 69270 fra fontaines-sur-saone france

SIRET 38263341000024
Début activité 01/09/1991
Adresse 27 av simon rousseau, 69270 fra fontaines-sur-saone france
Enseignes JEAN CLAUDE 1

Annonces BODACC (25)


procédure collective

RCS de Lyon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20240188, annonce n°1218

dépôt des comptes

RCS de Lyon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2023
Bodacc C n°20240057, annonce n°6822

dépôt des comptes

RCS de Lyon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2022
Bodacc C n°20230241, annonce n°6466

procédure collective

RCS de Lyon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2023, désignant administrateur la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarlu Martin Représentée par Me Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20230237, annonce n°1934

dépôt des comptes

RCS de Lyon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2021
Bodacc C n°20220126, annonce n°9504

dépôt des comptes

RCS de Lyon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2020
Bodacc C n°20220126, annonce n°9503

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Depuis le 02/11/2012
Jugement d'ouverture
16/10/2012
Bodacc A n°20120212/980
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
25/06/2013
Bodacc A n°20130186/1416
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
01/10/2013
Bodacc A n°20130206/2036
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
20/12/2016
Bodacc A n°20160256/1558
Jugement modifiant le plan de redressement
Extrait de jugement
13/10/2021
Bodacc A n°20210207/2272
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement d'ouverture
30/11/2023
Bodacc A n°20230237/1934
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
18/09/2024
Bodacc A n°20240188/1218
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise


Numero: F01/013385

Etat: Ajout
Fermeture d'un établissement secondaire sis 27 avenue Simon Rousseau 69270 FONTAINES SUR SAONE au 31/01/2001. Vente du fonds à la société SAGESA SARL

Numero: F10/042315

Etat: Ajout
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.

Numero: F13/019287

Etat: Ajout
Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Place de la Liberté 69270 FONTAINES-SUR-SAONE à compter du 27/05/2013

Numero: F23/093468

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 30/11/2023 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : la SELARLU MARTIN représentée par Me Pierre MARTIN le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon, Administrateur judiciaire : la SELARL AJ MEYNET & Associés représentée par Maître Robert Louis MEYNET ou Maître Typhaine MEYNET 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 30/09/2023

Numero: F24/039890

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 15/05/2024 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/11/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F24/094910

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 14/11/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : la SELARLU MARTIN représentée par Maître Pierre MARTIN le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SARL JEAN CLAUDE T


SARL JEAN CLAUDE T est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 382 633 410. L’entreprise a été créée en 1991 et officie donc depuis 33 ans; L’entreprise SARL JEAN CLAUDE T compte 1 ou 2 salariés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lyon

SARL JEAN CLAUDE T opère dans le secteur Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

En France il y a 107 646 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 708 entreprises dans le même secteur dans le département Rhône , 69

Procédures collectives en cours

SARL JEAN CLAUDE T est actuellement en redressement judiciaire

Direction de SARL JEAN CLAUDE T

SARL JEAN CLAUDE T Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SARL JEAN CLAUDE T et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis de SIRENE ou extrait kbis en ligne ou enfin n tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SARL JEAN CLAUDE T consultables sur Docubiz:

  • 25 Bodacc disponible(s)