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Info légale & documents de la société

SARL CAMILLE

434 406 146

Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône
Esprels
Restauration traditionnelle

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Statut

Fermée

Adresse

36 RUE DE VESOUL, 70110 ESPRELS

Activité

Restauration traditionnelle

Effectif

Données non disponibles

Création

10/01/2001

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

56.10A - Restauration traditionnelle

Domaine d’activité:

Restauration

Dirigeants de l’entreprise (-1)

CHRISTOPHE ALAIN HENRI PINOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

SEVERINE LAMBOLEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 43440614600028
Crée le 01/01/2007
Adresse 36 rue de vesoul, 70110 esprels
Activité Restauration
Statut fermé
Dénomination usuelle (CFE 2008) LE SAINT DESLE
SIRET 43440614600010
Crée le 10/01/2001
Adresse 12 rue du monument, 70110 esprels
Activité Hôtels et restaurants
Statut fermé
Dénomination usuelle (CFE 2008) LE SAINT DESLE

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de Vesoul-Gray
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20110228, annonce n°2002

radiation

RCS de Vesoul-Gray
Dénomination: CAMILLE SNC Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20110226, annonce n°1856

procédure collective

RCS de Vesoul-Gray
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110106, annonce n°2075

procédure collective

RCS de Vesoul-Gray
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Pinot Christophe pour une durée de 5 ans.
Bodacc A n°20100212, annonce n°1849

procédure collective

RCS de Vesoul-Gray
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20100004, annonce n°2579

procédure collective

RCS de Vesoul-Gray
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Bodacc A n°20090183, annonce n°1946

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 03/04/2009 au 23/09/2009
Jugement d'ouverture
17/03/2009
Bodacc A n°20090066/1624
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
25/08/2009
Bodacc A n°20090183/1946
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 23/09/2009 au 25/11/2011
Jugement prononçant
25/08/2009
Bodacc A n°20090183/1946
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
21/12/2009
Bodacc A n°20100004/2579
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
19/10/2010
Bodacc A n°20100212/1849
Jugement d'interdiction de gérer
Avis de dépôt
16/05/2011
Bodacc A n°20110106/2075
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement de clôture
08/11/2011
Bodacc A n°20110228/2002
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 681

Etat: Ajout
MISE EN ACTIVITE SUITE A ACQUISITION D'UN FONDS DE COMMERCE DE HOTEL, CAFE RESTAURANT SIS ET EXPLOITE AU 12 RUE DU MONUMENT - 70110 ESPRELS ET MOYENNANT LA SOMME DE 450.000 FRS. PRECEDENT EXPLOITANT : MADELEINE YVES - RCS A 403.804.610 - 96 A 12T - RADIE LE 25.10.2000 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : AFFICHES DE LA HAUTE SAONE DU 2 MARS 2001 OPPOSITIONS : SCP BOHL TOURNIER - 3 RUE DU MAGNY - 70110 VILLERSEXEL ENTREE EN JOUISSANCE : 20 JANVIER 2001 Date d'effet : 20/01/2001

Numero: 1032

Etat: Ajout
MODIFICATION DE LA DATE DE DEBUT DE L'ACTIVITE ANCIENNE MENTION : 20.01.01 NOUVELLE MENTION : 07.02.01 Date d'effet : 07/02/2001

Numero: 341

Etat: Ajout
MODIFICATION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SITUE 12 RUE DU MONUMENT 70110 ESPRELS A COMPTER DU 01/01/2007 ANCIENNE : HOTEL, CAFE, RESTAURANT, TRAITEUR, PLATS A EMPORTER NOUVELLE : RESTAURANT, BAR, TABAC, TRAITEUR, VENTE DE PLATS A EMPORTER, ARTICLES POUR FUMEURS, GERANCE DE DEBIT DE TABACS. TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01/01/2007 ANCIENNE FORME : SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL) NOUVELLE FORME : SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF (SNC) AUGMENTATION DE CAPITAL A COMPTER DU 01/01/2007 ANCIEN : 7700 EUR NOUVEAU : 30030 EUR MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/01/2007 : NOUVEAU : PINOT SEVERINE, GÉRANT ASSOCIÉ CHANGEMENT DE QUALITE : PINOT CHRISTOPHE ALAIN HENRI, GÉRANT(E) DEVIENT GÉRANT ASSOCIÉ TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT A COMPTER DU 01/01/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 12 RUE DU MONUMENT 70110 ESPRELS NOUVELLE ADRESSE : 36 RUE DE VESOUL 70110 ESPRELS

Numero: 850

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 17/03/2009, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre CAMILLE SNC (SNC). Mandataire judiciaire : Me MASSON Jean-Claude, ZA FROIDECONCHE, BP 50073, 70303 LUXEUIL CEDEX, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 21/07/2008 la date de cessation des paiements.

Numero: 2235

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 25/08/2009, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de CAMILLE SNC, et a designé en qualité de liquidateur : Me MASSON Jean-Claude . Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 30.09.2009

Numero: 3055

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : Par jugement en date du 08/11/2011, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de CAMILLE SNC (SNC).

Marques déposées

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Présentation générale de SARL CAMILLE

SARL CAMILLE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société en nom collectif , au capital social de 30 030.0 € son numéro SIREN est 434 406 146. L’entreprise a été créée en 2001 et officie donc depuis 10 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Vesoul-Gray

SARL CAMILLE opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.10A - Restauration traditionnelle

En France il y a 264 894 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 613 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Saône , 70

Direction de SARL CAMILLE

SARL CAMILLE Société en nom collectif est dirigée par 2 Gérants et associé indéfiniment responsable

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