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Info légale & documents de la société

SARL BERNAD

378 618 805

Occitanie
Hautes-Pyrénées
Cadéac
Construction de maisons individuelles

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  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

65240 CADEAC

Activité

Construction de maisons individuelles

Effectif

Données non disponibles

Création

01/07/1990

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

41.20A - Construction de maisons individuelles

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Établissements (1)

SIRET 37861880500014
Crée le 01/07/1990
Adresse 65240 cadeac
Activité Construction de bâtiments
Statut fermé

Annonces BODACC (12)

radiation

RCS de Tarbes
Dénomination: SARL "BERNAD" Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180135, annonce n°2962

procédure collective

RCS de Tarbes
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180131, annonce n°1849

procédure collective

RCS de Tarbes
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130177, annonce n°1231

procédure collective

RCS de Tarbes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120222, annonce n°911

procédure collective

RCS de Tarbes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2012, désignant liquidateur La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20120044, annonce n°1443

procédure collective

RCS de Tarbes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes .
Bodacc A n°20110225, annonce n°1555

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 29/04/2010 au 12/07/2018
Jugement d'ouverture
12/04/2010
Bodacc A n°20100083/2599
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
14/12/2010
Bodacc A n°20110037/2367
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
07/11/2011
Bodacc A n°20110225/1555
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
20/02/2012
Bodacc A n°20120044/1443
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
16/10/2012
Bodacc A n°20120222/911
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
02/08/2013
Bodacc A n°20130177/1231
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
09/07/2018
Bodacc A n°20180131/1849
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1363

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire Suivant jugement en date du 12/04/2010, le tribunal de commerce de Tarbes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de: La SARL Bernad Et désigné Mr Georges Veirun en qualité de juge commissaire, Mr Michel voltas en qualité de juge commissaire suppléant, Et la Selarl Legrand François demeurant à Tarbes 650003, rue Brauhauban En qualité de mandataire judiciaire, Et fixe au 31/03/2010 la date de cessation des paiements; Date d'effet :

Numero: 1981

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/06/2010, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS, SOIT JUSQU'AU 12/10/2010. Date d'effet : 07/06/2010

Numero: 3284

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/10/2010, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, SOIT JUSQU'AU 12/04/2011; Date d'effet : 04/10/2010

Numero: 1447

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (Rj) Sur requête de Mr le procureur de la république, le tribunal de commerce de Tarbes, En date du 04/04/2011, a autorisé le renouvellement de la poursuite de l'activité Pour une durée de six mois, soit jusqu'au 12/10/2011. Date d'effet :

Numero: 3974

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement Par jugement du 07/11/2011 le tribunal de commerce de Tarbes a arrêté Le plan de redressement de la SARL Bernad ,fixe la durée du plan a dix ans et désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan la Selarl Legrand François; Date d'effet :

Numero: 836

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Suivant jugement en date du 20/02/2012, le tribunal de commerce de Tarbes a prononcé la résolution du plan de redressement organisant La continuation de l'entreprise de : La SARL Bernad Ouvert une procédure de liquidation judiciaire à son égard, Fixe au 20/02/2012 la date de cessation des paiements, Désigné Mr louis Fourcade en qualité de juge commissaire, Mr Francis bignes, en qualité de juge commissaire suppléant, Et la Selarl Legrand François demeurant à Tarbes 65000, 3, rue Brauhauban En qualité de liquidateur. Date d'effet :

Marques déposées

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Présentation générale de SARL BERNAD

SARL BERNAD est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 8 000.0 € son numéro SIREN est 378 618 805. L’entreprise a été créée en 1990 et officie donc depuis 28 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bagnères-de-Bigorre

SARL BERNAD opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.20A - Construction de maisons individuelles

En France il y a 73 760 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 111 entreprises dans le même secteur dans le département Hautes-Pyrénées , 65

Direction de SARL BERNAD

SARL BERNAD Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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