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Info légale & documents de la société

SARL ATAM

381 105 162

Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme
Romans-sur-Isère
Fabrication de vêtements de dessus

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Statut

Fermée

Adresse

5 RUE LOUIS JOSEPH GAY LUSSAC, 26100 ROMANS-SUR-ISERE

Activité

Fabrication de vêtements de dessus

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1991

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Fabrication et commerce d'uniformes, vêtements et armes de 6e et 7e catégories

Code NAF ou APE:

14.13Z - Fabrication de vêtements de dessus

Domaine d’activité:

Industrie de l'habillement

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JEAN-CHRISTOPHE CASSET

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 38110516200014
Début activité 01/01/1991
Adresse 1 rue du commerce, 26000 fra valence france
Enseignes ATAM UNIFORMES
SIRET 38110516200022
Début activité 01/01/1991
Adresse les chasses, 5 rue louis joseph gay lussac, 26100 fra romans-sur-isere france
Dénomination usuelle (CFE 2008) ATAM UNIFORMES

Annonces BODACC (9)

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20120087, annonce n°1486

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20100013, annonce n°1428

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20090250, annonce n°1616

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20090149, annonce n°988

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20090149, annonce n°986

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20090149, annonce n°987

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 04/07/2008 au 30/12/2008
Jugement d'ouverture
23/06/2008
Bodacc A n°20080117/632
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
10/12/2008
Bodacc A n°20080239/1916
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 30/12/2008 au 04/05/2012
Jugement prononçant
10/12/2008
Bodacc A n°20080239/1916
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
18/02/2009
Bodacc A n°20090149/986
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
18/03/2009
Bodacc A n°20090149/987
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
13/05/2009
Bodacc A n°20090149/988
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
16/09/2009
Bodacc A n°20090250/1616
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
04/12/2009
Bodacc A n°20100013/1428
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
16/04/2012
Bodacc A n°20120087/1486
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 4-802

Etat: Ajout
** RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE CONSENTI PAR Jean-Claude ATAMIAN ** ACQUISITION DU FONDS DE COMMERCE DE "VENTE ET FABRICATION DE VETEMENTS CIVILS ET MILITAIRES" SIS ET EXPLOITE A 26 VALENCE - 1 RUE DU COMMERCE ET 23 RUE CHATEAUDUN PRECEDENT PROPRIETAIRE : JEAN-CLAUDE ATAMIAN ACQUISITION AU PRIX DE 572 446 EURO INSERTION DANS LA TRIBUNE DU 13.02.2003 OPPOSITIONS CHEZ ME BOINOT AVOCAT - 21 RUE PAUL-HENRI SPAAK BP 90 26903 VALENCE CEDEX 9 DATE DE JOUISSANCE : 31/12/2002 Date d'effet : 28 janvier 2003

Numero: F08/003842

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 23/06/2008 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur ARCHIER Thierry, Mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN Nicolas RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE, Administrateur judiciaire : Maître SAPIN Bruno 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion. Date de cessation des paiements : 20/06/2008

Numero: F08/007108

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 10/12/2008 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 17/12/2008 Liquidateur-judiciaire : Maître GRANDJEAN Nicolas RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE et maintien de la mission de l'administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE.

Numero: F12/003661

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 16/04/2012 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Marques déposées

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Présentation générale de SARL ATAM

SARL ATAM est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 8 000.0 € son numéro SIREN est 381 105 162. L’entreprise a été créée en 1991 et officie donc depuis 21 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Romans

SARL ATAM opère dans le secteur Industrie de l'habillement sous le code NAF/APE 14.13Z - Fabrication de vêtements de dessus

En France il y a 41 758 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 318 entreprises dans le même secteur dans le département Drôme , 26

Marques déposées par SARL ATAM

SARL ATAM possède actuellement 0 marque déposées dont 2 marques révoquées.

Direction & bénéficiaires de SARL ATAM

SARL ATAM Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SARL ATAM consultables sur Docubiz:

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