SAPIN SYLVAINE, YOLANDE

Le tribunal de commerce de BOBIGNY , a prononcé en date du 25/06/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2003J00710 , date de cessation des paiements le 25/12/2001 , et a désigné juge commissaire MME POILLEUX , juge commissaire suppléant M. JACQUEMONT , représentant créanciers ME MOYRAND JACQUES 14/16 RUE DE LORRAINE 93011 BOBIGNY CEDEX , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 25/10/2003 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 24/09/2003 nommant administrateur SCP BRIGNIER -TULIER EN LA PERSONNE DE MAITRE TULIER FLORENCE 18 RUE DE LORRAINE BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX lequel aura pour mission : assister le debiteur pour tous les actes de gestion

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 29/10/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 25/10/2003

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 04/02/2004 , arrêtant le plan de continuation, désigne Mme Sylvaine Yolande CLEMENT nee SAPIN comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan BRIGNIER -TULIER en la personne de Maitre TULIER Florence 18 RUE DE LORRAINE BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX , maintient représentant des créanciers Me Jacques MOYRAND 14/16 RUE DE LORRAINE 93011 BOBIGNY CEDEX , maintient administrateur BRIGNIER -TULIER en la personne de Maitre TULIER Florence 18 RUE DE LORRAINE BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX avec les pouvoirs necessaires a la mise en oeuvre du plan, pour une duree de un mois , nom du juge commissaire : MME POILLEUX

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30.05.2005 prenant acte du changement de dénomination de la SCP BRIGNIER TULIER qui est devenue la SCP BRIGNIER et , désignant en qualité de conducteur de mision Maître Patrice BRIGNIER en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 13/12/2011 nommant M. Demenois B. juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.