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SA FAM AUTOMOBILES

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Statut

Fermée

Adresse

115 RUE DU BREUIL, 25460 ETUPES

Activité

Fabrication d'autres équipements automobiles

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1990

Activité de la Société


Code NAF ou APE:

29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles

Domaine d’activité:

Industrie automobile

Dirigeants de l’entreprise (-1)


PIERRE GOLL

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


FRANCOIS JOSEPH ANTOINE THOMANN

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


PASCAL JEAN BERNARD GUIDICELLI PASCAL JEAN BERNARD

Directeur général

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (5)


SIRET 35372823100054
Crée le 09/06/2008
Adresse 115 rue du breuil, 25460 etupes
Activité Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Statut fermé

SIRET 35372823100047
Crée le 01/11/2005
Adresse 27 rue de la chaiserie, 25260 colombier-fontaine
Activité Industrie automobile
Statut fermé

SIRET 35372823100039
Crée le 16/12/1999
Adresse 566 rue saint-gabriel, 45200 amilly
Activité Commerce et réparation automobile
Statut fermé

SIRET 35372823100021
Crée le 02/01/1997
Adresse zone industrielle, 59111 lieu-saint-amand
Activité Industrie automobile
Statut fermé

SIRET 35372823100013
Crée le 01/01/1990
Adresse 72 rue edgar faure, 25400 exincourt
Activité Industrie automobile
Statut fermé

Annonces BODACC (20)


procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180139, annonce n°2962

radiation

RCS de Belfort
Dénomination: FAM AUTOMOBILES Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180138, annonce n°1715

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150170, annonce n°941

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140094, annonce n°2753

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20130031, annonce n°1991

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.
Bodacc A n°20130031, annonce n°1987

Finances

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Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 18/07/2012 au 13/02/2013
Jugement d'ouverture
03/07/2012
Bodacc A n°20120137/1917
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
04/12/2012
Bodacc A n°20120244/2561
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement prononçant
29/01/2013
Bodacc A n°20130031/1987
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 13/02/2013 au 25/07/2018
Jugement prononçant
29/01/2013
Bodacc A n°20130031/1987
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
29/01/2013
Bodacc A n°20130031/1991
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
30/04/2014
Bodacc A n°20140094/2753
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
21/08/2015
Bodacc A n°20150170/941
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
17/07/2018
Bodacc A n°20180139/2962
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 394

Etat: Ajout
Transmission universelle du patrimoine Transmission universelle du patrimoine de la SCI GBI (D 361 445 432) Date d'effet : 30/12/2004

Numero: 2342

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 03/07/2012, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre FAM AUTOMOBILES (SAS), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, a désigné en qualité d'administrateurs judiciaires la SCP LAUREAU JEANNEROT 28 Rue de la République - 25000 BESANCON avec mission d'assistance et a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 31/05/2012 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 03/07/2012

Numero: 3997

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 04/12/2012, le Tribunal de Commerce de Belfort a arrêté un plan de cession au profit de SOCIETE A CONSTITUER POCLAIN VEHICULES SAS sur la procédure FAM AUTOMOBILES (SAS). Date d'effet : 07/12/2012

Numero: 369

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 29/01/2013, le Tribunal de Commerce de Belfort a arrêté un plan de cession partielle au profit de SOCIETE FRANCE KRAFT AUTOMOBILES pour la branche électricité sur la procédure FAM AUTOMOBILES (SAS). Date d'entrée en jouissance au 30/01/2013. Date d'effet : 29/01/2013

Numero: 370

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 29/01/2013, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de FAM AUTOMOBILES (SAS) en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur SCP GUYON - DAVAL 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX. Date d'effet : 29/01/2013

Numero: 2712

Etat: Ajout
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 26/05/2016, le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement de l'Administrateur judiciaire dans la procedure FAM AUTOMOBILES (SAS). Nouvel Administrateur judiciaire : SELARL PHILIPPE JEANNEROT & ASSOCIES 28 Rue de la République - 25000 BESANCON Date d'effet : 01/05/2016

Marques déposées

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Présentation générale de SA FAM AUTOMOBILES


SA FAM AUTOMOBILES est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 3 600 000.0 € son numéro SIREN est 353 728 231. L’entreprise a été créée en 1990 et officie donc depuis 28 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Montbéliard

SA FAM AUTOMOBILES opère dans le secteur Industrie automobile sous le code NAF/APE 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles

En France il y a 1 458 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 30 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Marques déposées par SA FAM AUTOMOBILES

SA FAM AUTOMOBILES possède actuellement 0 marque déposées dont 11 marques révoquées.

Direction de SA FAM AUTOMOBILES

SA FAM AUTOMOBILES SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Directeur Général

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Les documents Consultables sur Docubiz

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