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Info légale & documents de la société

SA DES TRANSPORTS DAUSSANT

320 587 140

Auvergne-Rhône-Alpes
Ain
Arbent
Transports routiers de fret de proximité

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Statut

Fermée

Adresse

5 RUE DU MARAIS, 01100 ARBENT

Activité

Transports routiers de fret de proximité

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1980

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

49.41B - Transports routiers de fret de proximité

Domaine d’activité:

Transports terrestres et transport par conduites

Dirigeants de l’entreprise (-1)

PHILIPPE HENRY LAPERRIERE

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

HELENE SIMONE LAPERRIERE

Directeur général

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

FIDAC

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

SOGEREC

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (5)

SIRET 32058714000080
Crée le 01/10/2009
Adresse 01160 pont d'ain
Activité Transports terrestres et transport par conduites
Statut fermé
SIRET 32058714000072
Crée le 01/07/2008
Adresse 5 rue du marais, 01100 arbent
Activité Transports terrestres et transport par conduites
Statut fermé
SIRET 32058714000064
Crée le 01/12/2006
Adresse jean bertin, 84270 vedene
Activité Transports terrestres
Statut fermé
SIRET 32058714000056
Crée le 01/03/2005
Adresse de la blanchere, 84270 vedene
Activité Transports terrestres
Statut fermé
SIRET 32058714000031
Crée le 01/01/1984
Adresse jean bertin, 84270 vedene
Activité Transports terrestres et transport par conduites
Statut fermé

Annonces BODACC (10)

procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180076, annonce n°2341

radiation

RCS de Bourg-en-Bresse
Dénomination: TRANSPORTS DAUSSANT Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180075, annonce n°68

procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150046, annonce n°1126

procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130093, annonce n°1270

vente

RCS de Bourg-en-Bresse
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 01160 Pont-d'Ain Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20120042, annonce n°3

procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20110082, annonce n°1656

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 15/02/2011 au 26/04/2011
Jugement d'ouverture
28/01/2011
Bodacc A n°20110032/1424
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
08/04/2011
Bodacc A n°20110082/1653
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 26/04/2011 au 19/04/2018
Jugement prononçant
08/04/2011
Bodacc A n°20110082/1653
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
08/04/2011
Bodacc A n°20110082/1656
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
24/04/2013
Bodacc A n°20130093/1270
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
19/02/2015
Bodacc A n°20150046/1126
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
11/04/2018
Bodacc A n°20180076/2341
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 978

Etat: Ajout
Rôle n° 2011 001443 En date du 28/01/2011, le Tribunal de Commerce de DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre TRANSPORTS DAUSSANT (SAS) sous le numéro 41211024, et a désigné : Juge commissaire : BERLIOZ, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD - 22, Rue du Cordier - 01000 BOURG EN BRESSE, avec pour mission de ASSISTER LE DEBITEUR DANS LA GESTION COURANTE DE L'ENTREPRISE, Mandataire judiciaire : SCP BELAT - DESPRAT, représentée par MES J.C. BELAT ET F. DESPRAT - 22, Rue du Cordier - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX , a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois avec rappel de l'affaire à l'audience du 11/03/2011 et a fixé au 26/01/2011 la date de cessation des paiements.

Numero: 1302

Etat: Ajout
Par jugement en date du 28/01/2011, le Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur : désigne : mandataire judiciaire : SCP BELAT - DESPRAT représentée par Mes JC BELAT et F DESPRAT 22 rue du Cordier 01003 BOURG EN BRESSE cedex, administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE avec mission d'assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise. "Les déclarations de créances sont à déposer, dans les deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, entre les mains du mandataire judiciaire."

Numero: 2458

Etat: Ajout
Rôle n° 2011 001589 Par jugement du 11/03/2011 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : TRANSPORTS DAUSSANT (SAS) à l'audience du :08/04/2011.

Numero: 3370

Etat: Ajout
Par jugement en date du 11/03/2011, le Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE dit que la procédure sera examinée à nouveau à l'audience du 08/04/2011 à 9 h 30, proroge la période d'observation jusqu'à cette date.

Numero: 3398

Etat: Ajout
ROLE N° 2011 004559 Par jugement en date du 08/04/2011, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a arrêté la cession dans la procédure TRANSPORTS DAUSSANT (SAS).

Numero: 3427

Etat: Ajout
Rôle n° 2011 006439 En date du 08/04/2011, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de TRANSPORTS DAUSSANT (SAS), a désigné : Liquidateur : SCP BELAT - DESPRAT, représentée par MES J.C. BELAT ET F. DESPRAT - 22, Rue du Cordier - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 08/05/2011

Marques déposées

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Présentation générale de SA DES TRANSPORTS DAUSSANT

SA DES TRANSPORTS DAUSSANT est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 310 000.0 € son numéro SIREN est 320 587 140. L’entreprise a été créée en 1980 et officie donc depuis 38 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Avignon

SA DES TRANSPORTS DAUSSANT opère dans le secteur Transports terrestres et transport par conduites sous le code NAF/APE 49.41B - Transports routiers de fret de proximité

En France il y a 59 692 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 393 entreprises dans le même secteur dans le département Ain , 01

Direction de SA DES TRANSPORTS DAUSSANT

SA DES TRANSPORTS DAUSSANT SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS , 1 Directeur Général , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Commissaire aux comptes titulaire

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SA DES TRANSPORTS DAUSSANT consultables sur Docubiz:

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