Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

SA BROUTIN

333 122 166

Hauts-de-France
Pas-de-Calais
Harnes
Construction de routes et autoroutes

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

PARC ENTREPRISES MOTTE DU BOIS, 62440 HARNES

Activité

Construction de routes et autoroutes

Effectif

Données non disponibles

Création

01/06/1985

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

42.11Z - Construction de routes et autoroutes

Domaine d’activité:

Génie civil

Dirigeants de l’entreprise (-1)

BERNARD CARRETI

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

DEZELLUS

Président de sas

421242678

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

SAFIR - AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

389301938

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 33312216600023
Crée le 04/01/1988
Adresse parc entreprises motte du bois, 62440 harnes
Activité Génie civil
Statut fermé

Annonces BODACC (15)

procédure collective

RCS de Arras
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210112, annonce n°1581

procédure collective

RCS de Arras
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150044, annonce n°2260

procédure collective

RCS de Arras
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140234, annonce n°1725

vente

RCS de Arras
Dénomination: Données non disponibles Adresse: zone industrielle 62440 Harnes Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20130090, annonce n°997

achat

RCS de Arras
Dénomination: BROUTIN Adresse: zone industrielle 62440 Harnes Activité: l'universabilité des éléments biens et droits corporels et incorporels formant l'ensemble de l'entreprise se rapportant a l'activité de travaux de travaux publics et privés
Bodacc A n°20130090, annonce n°997

procédure collective

RCS de Arras
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20130004, annonce n°1840

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 06/11/2011 au 10/06/2021
Jugement d'ouverture
19/10/2011
Bodacc A n°20110215/1531
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
16/03/2012
Bodacc A n°20120067/2232
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
28/09/2012
Bodacc A n°20120201/1421
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
25/10/2012
Bodacc A n°20120217/2739
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
21/12/2012
Bodacc A n°20130004/1840
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
19/11/2014
Bodacc A n°20140234/1725
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
10/02/2015
Bodacc A n°20150044/2260
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
02/06/2021
Bodacc A n°20210112/1581
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 8510

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 19/10/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BROUTIN (SAS) SOUS LE NUMERO 4155714, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR ERIC COQUIDE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Administrateur judiciaire : MAITRE JEAN JACQUES BONDROIT - 2, SQUARE SAINT JEAN - RUE SAINT AUBERT - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS ET A FIXE AU 01/10/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 19/10/2011

Numero: 9750

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 30/11/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14/12/2011. Date d'effet : 30/11/2011

Numero: 134

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/01/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 17/02/2012 Date d'effet : 04/01/2012

Numero: 2587

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 16/03/2012, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE BROUTIN (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE MAITRE JEAN JACQUES BONDROIT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 16/03/2012

Numero: 8303

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 28/09/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE BROUTIN (SAS), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN PIERRE BEKAERT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Mandataire liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 26/09/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14/12/2012 ET NOMME MAITRE BONDROIT 1 SQUARE ST JEAN 62000 ARRAS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE. Date d'effet : 28/09/2012

Numero: 10803

Etat: Ajout
Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire EN DATE DU 14/12/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21/12/2012 dans le cadre de la liquidation Date d'effet : 14/12/2012

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SA BROUTIN

SA BROUTIN est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 150 000.0 € son numéro SIREN est 333 122 166. L’entreprise a été créée en 1985 et officie donc depuis 36 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Béthune

SA BROUTIN opère dans le secteur Génie civil sous le code NAF/APE 42.11Z - Construction de routes et autoroutes

En France il y a 3 188 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 91 entreprises dans le même secteur dans le département Pas-de-Calais , 62

Direction de SA BROUTIN

SA BROUTIN SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président de SAS , 1 Commissaire aux comptes titulaire

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SA BROUTIN et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis sirene ou Kbis Infogreffe ou enfin n de TVA intracommunautaire . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SA BROUTIN consultables sur Docubiz:

  • ★ 15 Bodacc disponible(s)