Info légale & documents de la société

S.C.C.V LE CLOS DE LA FONTAINE

950 375 501

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Statut

Actif

Adresse

HAMEAU DE LA VERRERIE, RUE DE LA FONTAINE, 21370 FRA VELARS-SUR-OUCHE FRANCE

Activité

Supports juridiques de programmes

Effectif

Données non disponibles

Création

01/09/1989

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

CONSTRUCTION IMMEUBLES, INDIVIDUELS A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION, VENTE DESDITS IMMEUBLES INDIVIDUELS, EVENTUELLEMENT LOCATION DESDITS IMMEUBLES

Code NAF ou APE:

41.10D - Supports juridiques de programmes

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Établissements (1)


SIRET 95037550100018
Début activité 01/09/1989
Adresse hameau de la verrerie, rue de la fontaine, 21370 fra velars-sur-ouche france

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Procédures collectives


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Observations de l'entreprise


Numero: 1205

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.02.1998, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCC LE CLOS DE LA FONTAINE A COMPTER DU 06/02/98

Numero: 1202

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.08.1991, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON A CONSTATE QUE LA SCC LE CLOS DE LA FONTAINE EST EN ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DANS LA FORME DU REGIME SIMPLIFIE; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 12.071991 JUGE COMMISSAIRES : MME VIGNES REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PHILIPPE MAITRE , 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON ADMISNITRATEUR : MR REMY BOURTOURAULT A COMPTER DU 19/08/91

Numero: 1203

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.09.1991, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SCC LE CLOS DE LA FONTAINE; JUGE COMMISSAIRE : MME VIGNES LIQUIDATEUR : ME PHILIPPE MAITRE A COMPTER DU 20/09/91

Marques déposées

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Présentation générale de S.C.C.V LE CLOS DE LA FONTAINE


S.C.C.V LE CLOS DE LA FONTAINE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière de construction-vente, au capital social de 3 048.98 € son numéro SIREN est 950 375 501. L’entreprise a été créée en 1989 et officie donc depuis 35 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

S.C.C.V LE CLOS DE LA FONTAINE opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.10D - Supports juridiques de programmes

En France il y a 93 026 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 608 entreprises dans le même secteur dans le département Côte-d'Or , 21

Direction de S.C.C.V LE CLOS DE LA FONTAINE

S.C.C.V LE CLOS DE LA FONTAINE Société civile immobilière de construction-vente est dirigée par 1 Gérant

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