Info légale & documents de la société

PROJEBAT

306 289 109

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

LES COUDOURELLES, RTE N 579, 30310 FRA VERGEZE FRANCE

Activité

Construction de maisons individuelles

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1976

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

L'OBJET SOCIAL N'A PLUS A ETRE DECLARE DANS LA DEMANDE D'IMMATRICULATION ET EST REMPLACE PAR LES ACTIVITES PRINCIPALES DE L'ENTREPRISE DECRET N.87-970 DU 3.12.87

Code NAF ou APE:

45.2A - Construction de maisons individuelles

Domaine d’activité:

Construction

Dirigeants de l’entreprise (-1)


JACQUES PELLIER

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


DOMINIQUE MARIE PAUL PLOMMET

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


GEORGES ELIE HESLOT

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


MARIE NOELLE MADELEINE LUCIENNE BERNARD

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


XAVIER ALBERT EDOUARD VANDENBULCKE

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)


SIRET 30628910900010
Adresse les coudourelles, rte n 579, 30310 fra vergeze france

SIRET 30628910900036
Début activité 01/06/1992
Adresse rte n 579, 30310 vergeze
Activité Construction

SIRET 30628910900028
Début activité 10/10/1988
Adresse 19 rue neuve, 30310 fra vergeze france

Annonces BODACC (1)


procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200236, annonce n°2360

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Jugement de clôture
25/11/2020
Bodacc A n°20200236/2360
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 5589

Etat: Ajout
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ET.PRINCIPAL DE VERGEZE 30310 19 RUE NEUVE A VERGEZE RN 579 COUDOURELLES A COMPTER DU 1.6.92 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU01.06.92 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 17.7.92 CEVENNES MAGAZINE DU 11.7.92

Numero: 8166

Etat: Ajout
TRANSFORMATION DE LA SARL EN SOCIETE ANONYME AU 1.10.94 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI EST PORTE A LA SOMME DE 1.000.000 FRS A COMPTER DU 1.10.94 FIN DES FONCTIONS DE GERANT DE MR MARTIN BERNARD MR MARTIN BERNARD EST NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DANS LA SA SONT NOMMES ADMINISTRATEURS : MR MARTIN ALAIN NE LE 24.7.48 A BERNIS 30 NTE FRSE DT 30600 AUBORD AV. DES CEVENNES MR MARTIN DAVID NE LE 26.5.71 A NIMES 30- NTE FRSE DT 199 CH DE CANTE CIGALE A VERGEZE 30 EST NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : MR GABETTY JEAN CLAUDE DT NIMES 22 RUE JEANNE D'ARC EST NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MR PLOMMET DOMINIQUE DT 26 AV. D ELA REPUBLIQUE 78500 SARTROUVILLE A COMPTER DU 1.10.94 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU30.9.94 SUIVANT P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU DU 30.9.94 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 31.10.94 CEVENNES MAGAZINE DU 15.10.94

Numero: 168

Etat: Ajout
SUIVANT PROCES VERBAL DE L'A.G.E. DU 15.12.95 MODIFICATION DES DATES D'OU VERTURE ET DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI SERONT DESORMAIS FIXEES: 1 FEVRIER ET 31 JANVIER DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 9.1.96

Numero: 1398

Etat: Ajout
L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES EN DATE DU 8.1.96, A NOMME: MR XAVIER VANDENBULCKE NE LE 11.06.57 A BENI-SAF, DEMEURANT A NIMES 100 RUE ADRIEN JEANJEAN ET MME BERNARD EPOUSE VANDENBULCKE MARIE THERESE NEE LE 2.5.59 A TARBES, DEMEURANT A NIMES 100 RUE ADRIEN JEANJEAN, EN QUALITE D'AD MINISTRATEURS EN REMPLACEMENT DE MESSIEURS MARTIN ALAIN ET DAVID MARTIN, DEMISSIONNAIRES, MR HESLOT GEORGES, DEMEURANT A NIMES 22 RUE JEANNE D'ARC, EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR DOMINIQUE PLOMMET NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR JEAN CLAUDE GABETTY, DEMISSIONNAIRE LE CONSEIL D'ADMINSTRATION EN DATE DU 8.1.96 A DESIGNE MR XAVIER VANDEN- BULCKE EN QUALITE DE PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE MR BERNARD MARTIN, DEMIS SIONNAIRE QUI DEMEURE CEPENDANT ADMINISTRATEUR DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 15.02.96 CEVENNES MAGAZINE 20.01.96

Numero: 2757

Etat: Ajout
NOMINATION DE MR PELLIER JACQUES NE LE 22.5.47 A LES VANS 07 NTE FRSE DT 25 RESIDENCE LES ABRICOTIERS ST ANTOINE 84300 L'ISLE SUR SORGUE EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR DE LA STE EN REMPLACEMENT DE MR MARTIN BERNARD A COMPTER DU 31.1.97 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU15.1.97 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 27.3.97 CEVENNES MAGAZINE DU 15.3.97

Numero: 6028

Etat: Ajout
EXTENSION DE L'ACTIVITE A MACONNERIE ET TRAVAUX PUBLICS PAR SUITE DE L'ACHAT DE CETTE BRANCHE AU 3.1.97 MOYENNANT LE PRIX DE 250.000 FRS APPARTENANT A LA STE VAUVERT CONSTRUCTION (RCS NIMES 730 200 284 ) 73 B 28 MODIFICATION LE 17.7.97 OPPOSITIONS: CHEZ ME FABRE A NIMES 54 RUE DE L'HOSTELLERIE ET A VERGEZE CETTE BRANCHE D'ACTIVITE EST EXPLOITEE A L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : VERGE ZE, LES COUDOURELLES RN 579 ACTE DE MAITRE CAMUS NOTAIRE A ST CHAMOND

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de PROJEBAT


PROJEBAT est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 152 449.02 € son numéro SIREN est 306 289 109. L’entreprise a été créée en 1976 et officie donc depuis 48 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes

PROJEBAT opère dans le secteur Construction sous le code NAF/APE 45.2A - Construction de maisons individuelles

En France il y a 16 205 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction de PROJEBAT

PROJEBAT SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 3 Administrateurs , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur PROJEBAT et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis de sirene ou extrait de KBIS en ligne ou enfin numéro TVA intracommunautaire . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de PROJEBAT consultables sur Docubiz:

  • 1 Bodacc disponible(s)