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Info légale & documents de la société

PROCASE

509 652 780

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Hautes-Alpes
Châteauvieux
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services

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Statut

Fermée

Adresse

DE BURE, 05000 CHATEAUVIEUX

Activité

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services

Effectif

Données non disponibles

Création

01/12/2008

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services

Domaine d’activité:

Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)

FRANCK VACHET

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

JOANNES COURIOL

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 50965278000016
Crée le 01/12/2008
Adresse de bure, 05000 chateauvieux
Activité Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé
Dénomination usuelle (CFE 2008) SARL PROCASE

Annonces BODACC (11)

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190143, annonce n°1611

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190106, annonce n°4065

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160142, annonce n°1506

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Décembre 2015. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .
Bodacc A n°20150251, annonce n°2542

modification

RCS de Gap
Dénomination: SARL PROCASE Description: Modification survenue sur l'administration Administration: Gérant : COURIOL Joannès Gérant : VACHET Franck
Bodacc B n°20150173, annonce n°25

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20150133, annonce n°1877

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 14/07/2015 au 30/12/2015
Jugement d'ouverture
26/06/2015
Bodacc A n°20150133/1877
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
11/12/2015
Bodacc A n°20150251/2542
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Liquidation judiciaire
Du 30/12/2015 au 26/07/2019
Jugement prononçant
11/12/2015
Bodacc A n°20150251/2542
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
17/06/2016
Bodacc A n°20160142/1506
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
20/05/2019
Bodacc A n°20190106/4065
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
12/07/2019
Bodacc A n°20190143/1611
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2100

Etat: Ajout
En date du 26/06/2015, le Tribunal de Commerce de GAP a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'encontre de la SARL PROCASE sous le numéro 15RJ0061, et a désigné : Juge-commissaire : Monsieur Francis THOMAS, Juge-commissaire suppléant : Monsieur Yves HONORE, Mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT - 90, Boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap et a ouvert une période d'observation pour une durée de : 6 mois.

Numero: 3798

Etat: Ajout
En date du 11/12/2015, le Tribunal de Commerce de Gap a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la sauvegarde de la SARL PROCASE, a désigné : Liquidateur : Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT - 90, Boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap et a fixé au 11/12/2015 la date de cessation des paiements

Numero: 42

Etat: Ajout
Suivant ordonnance en date du 31/12/2015 le Président du Tribunal de Commerce de GAP a désigné Madame Aline TAIX, en qualité de Juge-commissaire suppléant, en remplacement de Monsieur Yves HONORE.

Numero: 3649

Etat: Ajout
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 19/10/2016, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE SARL PROCASE (SARL) NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE DOMINIQUE RAFONI Date d'effet : 19/10/2016

Numero: 464

Etat: Ajout
Suivant ordonnance en date du 2 janvier 2017 le Président du Tribunal de Commerce de Gap a désigné Monsieur Pascal BOSCHER, en qualité de Juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Francis THOMAS.

Numero: F19/003323

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 12/07/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Marques déposées

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Présentation générale de PROCASE

PROCASE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 60 000.0 € son numéro SIREN est 509 652 780. L’entreprise a été créée en 2008 et officie donc depuis 10 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Gap

PROCASE opère dans le secteur Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services

En France il y a 9 899 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 18 entreprises dans le même secteur dans le département Hautes-Alpes , 05

Direction & bénéficiaires de PROCASE

PROCASE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 2 Gérants

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de PROCASE consultables sur Docubiz:

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