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Info légale & documents de la société

PRIEURE DU FONT JUVENAL

453 528 556

Occitanie
Aude
Conques-sur-Orbiel
Culture de la vigne

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

PRIEURE DU FONT JUVENAL, 11600 FRA CONQUES-SUR-ORBIEL FRANCE

Activité

Culture de la vigne

Effectif

Données non disponibles

Création

01/05/2004

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis a sa disposition par ses membres

Code NAF ou APE:

01.21Z - Culture de la vigne

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

GEORGES JEAN EMILE CASADESUS

Associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

scea des pepinières casadesus georges

Associé indéfiniment responsable

341630309

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

grain doré

Associé indéfiniment responsable

432529758

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

ANNE MARIE CASADESUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 45352855600013
Début activité 01/05/2004
Adresse prieure du font juvenal, 11600 fra conques-sur-orbiel france

Annonces BODACC (4)

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de continuation sur douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; Dossier RG 15/00034
Bodacc A n°20160083, annonce n°1287

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Bodacc A n°20150240, annonce n°1231

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Bodacc A n°20150231, annonce n°3246

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne
Bodacc A n°20150045, annonce n°1339

Finances

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Observations de l'entreprise

Numero: 853

Etat: Suppression
notification inter greffe le tribunal de grande instance de carcassonne par jugement en date du 27.01.2015 ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SCA PRIEURE DU FONT JUVENAL désigne mme noêlle ASSELAIN en qualité de juge commissaire et mr pierre VILAR en qualité de juge commissaire suppléant désigne en qualité de mandataire judiciaire la SELARL PIERRE HENRI FRONTIL demeurant 2 place victor basch 11000 carcassonne désigne la SELARL AUXILIA JURIS huissiers de justice à carcassonne pour réaliser l'inventaire prévu à l'article L 622-6 fixe provisoirement au 11 décembre 2014 la date de cessation des paiements

Numero: 2690

Etat: Suppression
Le tribunal de grande instance de carcassonne par jugement en date du 23.06.2015 proroge la période d'observation du redressement judiciaire de 6 mois à compter du 27 juillet 2015 étend la procédure de redressement judiciaire de la sca prieure du font juvenal à la scea des pépinières casadesus geroges ordonne en ce sens la jonction du dossier rg 15/00035 au dossier 15/00034

Numero: 650

Etat: Suppression
le tribunal de grande instance de carcassonne suivant jugement en date du 26 janvier 2016 prolonge la période d'observation de 4 mois du redressement judiciaire de la SCEA DES PEPINIERES CASADESSUS GEORGES et de la SCEA PRIEURE DU FONT JUVENAL soit jusqu'au 27 mai 2016

Numero: 1801

Etat: Suppression
suivant jugement en date du 22 mars 2016 le tribunal de grande instance de carcassonne approuve le plan d'apurement du passif de la SCEA DES PEPINIERES CASADESUS GEORGES et de la SCEA PRIEURE DU FONT JUVENAL fixe la durée dudit plan comme suit : OPTION 1 40% immédiat OPTION 2 100 % sur 12 ans avec annuités progressives désigne MAITRE PIERRE HENRI FRONTIL en qualité de commissaire à l'exécution du plan

Numero: 1092

Etat: Suppression
Clôture de la procédure de redressement judiciaire, ordonnance tribunal de grande instance carcassonne en date du 27/02/2020.

Marques déposées

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Présentation générale de PRIEURE DU FONT JUVENAL

PRIEURE DU FONT JUVENAL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 88 050.0 € son numéro SIREN est 453 528 556. L’entreprise a été créée en 2004 et officie donc depuis 20 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Carcassonne

PRIEURE DU FONT JUVENAL opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.21Z - Culture de la vigne

En France il y a 153 806 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 13 382 entreprises dans le même secteur dans le département Aude , 11

Procédures collectives en cours

PRIEURE DU FONT JUVENAL est actuellement en redressement judiciaire

Marques déposées par PRIEURE DU FONT JUVENAL

PRIEURE DU FONT JUVENAL possède actuellement 0 marque déposées dont 9 marques révoquées.

Direction de PRIEURE DU FONT JUVENAL

PRIEURE DU FONT JUVENAL Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 3 Associés indéfiniment responsable , 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de PRIEURE DU FONT JUVENAL consultables sur Docubiz:

  • ★ 4 Bodacc disponible(s)