Info légale & documents de la société

PEPINIERES DE L ALBANAIS

316 841 436

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LD SUR LES MARAIS, 74150 FRA VALLIERES-SUR-FIER FRANCE

Activité

Reproduction de plantes

Effectif

Données non disponibles

Création

03/01/2003

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

TOUTES OPERATIONS CONCOURANT A LA PRODUCTION, LA REALISATION, LA TRANSFORMATION ET LA COMMERCIALISATION EN GROS DE TOUS VEGETAUX ET PRODUITS ANNEXES, AMENAGEMENTS D'ESPACES VERTS

Code NAF ou APE:

01.30Z - Reproduction de plantes

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Établissements (2)


SIRET 31684143600025
Début activité 03/01/2003
Adresse ld sur les marais, 74150 fra vallieres-sur-fier france

SIRET 31684143600017
Début activité 01/07/1979
Adresse 57 rte d'aix-les-bains, 74150 fra rumilly france

Annonces BODACC (15)


procédure collective

RCS de Annecy
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170149, annonce n°2490

procédure collective

RCS de Annecy
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant un plan de cession partielle.
Bodacc A n°20160120, annonce n°2425

procédure collective

RCS de Annecy
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy, et mettant fin à la mission de l'administrateur Picard Maurice 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse.
Bodacc A n°20160120, annonce n°2422

procédure collective

RCS de Annecy
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20160067, annonce n°1540

procédure collective

RCS de Annecy
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160063, annonce n°2376

dépôt des comptes

RCS de Annecy
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2014
Bodacc C n°20150125, annonce n°6595

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 11/12/2014 au 19/06/2016
Jugement d'ouverture
02/12/2014
Bodacc A n°20140238/1556
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
02/02/2016
Bodacc A n°20160063/2376
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
23/03/2016
Bodacc A n°20160067/1540
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement prononçant
01/06/2016
Bodacc A n°20160120/2422
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Depuis le 19/06/2016
Jugement prononçant
01/06/2016
Bodacc A n°20160120/2422
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
01/06/2016
Bodacc A n°20160120/2425
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
04/07/2017
Bodacc A n°20170149/2490
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Extrait de jugement
26/07/2013
Bodacc A n°20130152/1983
Jugement d'homologation de l'accord

Observations de l'entreprise


Numero: F14/012003

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 02/12/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY, Administrateur judiciaire : Monsieur PICARD MAURICE 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG-EN-BRESSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 17/11/2014

Numero: F15/004653

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 14/04/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/12/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F15/014120

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 08/12/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/06/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F16/003926

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 23/03/2016 arrêtant le plan de cession partielle.

Numero: F16/006660

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 01/06/2016 arrêtant le plan de redressement par cession.

Numero: F16/006661

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 01/06/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de PEPINIERES DE L ALBANAIS


PEPINIERES DE L ALBANAIS est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 350 000.0 € son numéro SIREN est 316 841 436. L’entreprise a été créée en 2003 et officie donc depuis 21 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Annecy

PEPINIERES DE L ALBANAIS opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.30Z - Reproduction de plantes

En France il y a 7 968 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 52 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Savoie , 74

Procédures collectives en cours

PEPINIERES DE L ALBANAIS est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction de PEPINIERES DE L ALBANAIS

PEPINIERES DE L ALBANAIS SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Président de SAS

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur PEPINIERES DE L ALBANAIS et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation SIRENE ou obtenir un extrait de KBIS ou enfin n de TVA intracommunautaire . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de PEPINIERES DE L ALBANAIS consultables sur Docubiz:

  • 15 Bodacc disponible(s)