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Info légale & documents de la société

PASCAL TOGNOL

431 707 041

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Thise
Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

5 RUE PIERRE VERNIER, 25220 THISE FRANCE

Activité

Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Effectif

Données non disponibles

Création

15/06/2000

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

TOLERIE, CHAUDRONNERIE, FERRONNERIE D'ART

Code NAF ou APE:

33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Domaine d’activité:

Réparation et installation de machines et d'équipements

Établissements (3)

SIRET 43170704100031
Début activité 15/06/2000
Adresse 5 rue pierre vernier, 25220 thise france
SIRET 43170704100015
Début activité 15/06/2000
Adresse 53 rue de besancon, 25220 thise france
SIRET 43170704100023
Début activité 15/06/2000
Adresse 25 rue des bruyeres, 25220 thise france

Annonces BODACC (17)

radiation

RCS de Besançon
Dénomination: Pascal TOGNOL Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170224, annonce n°853

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170208, annonce n°1519

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160100, annonce n°2718

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150238, annonce n°1951

vente

RCS de Besançon
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 5 rue Pierre Vernier 25220 Thise Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20150153, annonce n°389

vente

RCS de Besançon
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 5 rue Pierre Vernier 25220 Thise Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20150153, annonce n°389

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 27/03/2009 au 29/10/2017
Jugement d'ouverture
16/03/2009
Bodacc A n°20090061/1222
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
29/03/2010
Bodacc A n°20100076/1537
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
23/12/2010
Bodacc A n°20110017/2408
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
16/05/2014
Bodacc A n°20140104/1237
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
13/10/2014
Bodacc A n°20140207/1341
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
30/11/2015
Bodacc A n°20150238/1951
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
12/05/2016
Bodacc A n°20160100/2718
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
18/10/2017
Bodacc A n°20170208/1519
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1602

Etat: Ajout
NON DISSOLUTION MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 03.02.07

Numero: 1357

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 16/03/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE Pascal TOGNOL (SARL) SOUS LE NUMERO 4170639, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP LECLERC MASSELON 6, rue Rouget de Lisle 39000 LONS LE SAUNIER, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 25/02/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

Numero: 4133

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/09/2009 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 15/03/2010 Date d'effet : 14/09/2009

Numero: 1496

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 29/03/2010, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE Pascal TOGNOL (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : Me LECLERC Pascal

Numero: 4242

Etat: Ajout
Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 01/09/2011, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 16/03/2009 SUR Pascal TOGNOL (SARL).

Numero: 4916

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 13/10/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL Pascal TOGNOL, ET A DESIGNE : Liquidateur : la SCP Pascal LECLERC - 6, Rue Rouget-de-Lisle - 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX ET A FIXE AU 29/03/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15/11/2014 Date d'effet : 13/10/2014

Marques déposées

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Présentation générale de PASCAL TOGNOL

PASCAL TOGNOL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 8 000.0 € son numéro SIREN est 431 707 041. L’entreprise a été créée en 2000 et officie donc depuis 24 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Besançon

PASCAL TOGNOL opère dans le secteur Réparation et installation de machines et d'équipements sous le code NAF/APE 33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

En France il y a 13 726 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 60 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction de PASCAL TOGNOL

L'Association PASCAL TOGNOL Annoncée manque de dirigeants

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