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Info légale & documents de la société

SOC CIVILE NOTA

390 363 778

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes
Menton
Location de logements

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Chiffre d’affaires

Données non disponibles

Taux de rentabilité

Données non disponibles

Endettement

Données non disponibles

Effectif

Non employeur

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Actif

Adresse

40 RUE PARTOUNEAUX 06500 MENTON

Activité

Location de logements

Effectif

Non employeur

Création

02/03/1993

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

L'acquisition, la propriété, l'aménagement, la mise en location et autres de tous immeubles.

Code NAF ou APE:

68.20A - Location de logements

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

François CHARBONNIER

Associé, gérant

Occupe ce poste depuis le 02/08/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Elisabeth Lucette Jeanne GREGORY

Associé, gérant

Occupe ce poste depuis le 02/08/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Pierre-Alexandre Maurice Jean CHARBONNIER

Associé, gérant

Occupe ce poste depuis le 02/08/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 39036377800010
Crée le 04/03/1993
Adresse 40 rue partouneaux, 06500 menton
SIRET 39036377800015
Crée le 02/03/1993
Adresse 40 rue partouneaux 06500 menton
Activité Activités immobilières
Statut en activité

Annonces BODACC (4)

modification

RCS de Nice
Dénomination: NOTA Description: Modification survenue sur le capital. Administration: Gérant, Associé : CHARBONNIER Pierre-Alexandre Maurice Jean
Bodacc B n°20240050, annonce n°360

modification

RCS de Nice
Dénomination: NOTA Description: Modification survenue sur l'administration. Administration: Gérant, Associé : CHARBONNIER Pierre-Alexandre Maurice Jean
Bodacc B n°20240019, annonce n°101

modification

RCS de Nice
Dénomination: NOTA Description: Modification survenue sur l'administration. Administration: Gérant, Associé : LIONS Elisabeth Lucette Jeanne ; Gérant, Associé : CHARBONNIER Pierre-Alexandre Maurice Jean ; Gérant, Associé : CHARBONNIER François
Bodacc B n°20220104, annonce n°97

modification

RCS de Nice
Dénomination: NOTA Description: Modification de représentant.. Administration: Gérant Associé : CHARBONNIER François modification le 02 Août 2017 ; Gérant Associé : GREGORY Elisabeth Lucette Jeanne modification le 02 Août 2017 ; Gérant Associé : DELOUPY Guillaume Henry Léon Jean en fonction le 02 Août 2017 ; Gérant Associé : CHARBONNIER Pierre-Alexandre Maurice Jean en fonction le 02 Août 2017
Bodacc B n°20170149, annonce n°222

Finances

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Procédures collectives

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Observations de l'entreprise

Numero: 43

Etat: Ajout
L'AGE DU 7/01/94 DECIDE A COMPTER DE CE JOUR D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 1 902 000 F AU MOYEN D'UN APPORT EN NUMERAIRE, POUR LE PORTER A 2 262 000 F.

Numero: 29934

Etat: Ajout
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 262 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 344 839.68 EUR

Numero: 29935

Etat: Ajout
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Pierre-Alexandre Maurice Jean CHARBONNIER

Bénéficiaire effectif
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Non
Total: 33.33%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete 0%
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete 33.33%
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 33.33%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
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Pleine propriete 33.33%
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Total: N/A
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Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Elisabeth Lucette Jeanne GREGORY

Bénéficiaire effectif
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Non
Total: 33.33%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
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Nue propriete N/A
Pleine propriete 33.33%
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Total: 33.33%
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Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
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Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

François CHARBONNIER

Bénéficiaire effectif
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Non
Total: 33.33%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
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Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete 33.33%
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 33.33%
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Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
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Nue propriete N/A
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Pleine propriete 33.33%
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
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Usufruit N/A
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Total: N/A
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
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Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

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Présentation générale de SOC CIVILE NOTA

SOC CIVILE NOTA est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 344 839.68 € son numéro SIREN est 390 363 778. L’entreprise a été créée en 1993 et officie donc depuis 31 ans; L’entreprise SOC CIVILE NOTA compte 0 employés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de NICE

SOC CIVILE NOTA opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20A - Location de logements

En France il y a 1 170 075 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 56 802 entreprises dans le même secteur dans le département Alpes-Maritimes , 06

Direction & bénéficiaires de SOC CIVILE NOTA

SOC CIVILE NOTA Société civile immobilière est dirigée par 3 Associé,s Gérant et compte 3 Bénéficiaires effectif

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Les documents Consultables sur Docubiz

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