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MTM COTE SUD

494 982 952

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var
Vidauban
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LA SAVOIE, 1010 CHE DU PLATEAU, 83550 FRA VIDAUBAN FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

28/02/2007

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation aménagement administration et location de tous ses biens et droits immobiliers

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Établissements (1)

SIRET 49498295200017
Début activité 28/02/2007
Adresse la savoie, 1010 che du plateau, 83550 fra vidauban france

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Draguignan
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement ordonnant la résolution du plan et ouverture d’une liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 avril 2016. Liquidateur : Me Anne DELORET - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisson - 83300 Draguignan. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/00535
Bodacc A n°20240027, annonce n°1564

procédure collective

RCS de Draguignan
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Arrêt de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence annulant le jugement prononçant la liquidation judiciaire du 26 juillet 2021. N° RG : 21/11991
Bodacc A n°20220233, annonce n°81

procédure collective

RCS de Draguignan
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Autre jugement d'ouverture Complément de jugement: Jugement ordonnant la résolution du plan de redressement judiciaire et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 avril 2016. Liquidateur : Me Anne DELORET - Centre Hermes - 29 rue Georges Cisson - 83300 DRAGUIGNAN. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 21/03256
Bodacc A n°20210160, annonce n°2514

procédure collective

RCS de Draguignan
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; RG : 16/2827
Bodacc A n°20170221, annonce n°2140

procédure collective

RCS de Draguignan
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG 16/2827
Bodacc A n°20170027, annonce n°1787

procédure collective

RCS de Draguignan
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 18 avril 2016 ; RG 16/2827
Bodacc A n°20160112, annonce n°2668

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 08/06/2016
Jugement d'ouverture
06/05/2016
Bodacc A n°20160112/2668
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
03/11/2016
Bodacc A n°20170027/1787
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
03/11/2017
Bodacc A n°20170221/2140
Jugement de plan de redressement
Autre jugement d'ouverture
Depuis le 18/08/2021
Jugement d'ouverture
26/07/2021
Bodacc A n°20210160/2514
Autre jugement d'ouverture
Arrêt de la Cour d'Appel
06/10/2022
Bodacc A n°20220233/81
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Extrait de jugement
19/01/2024
Bodacc A n°20240027/1564
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 3477

Etat: Suppression
Par jugement en date du 06/05/2016 le Tribunal de Grande Instance de Draguignan a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SCI MTM COTE SUD, a fixé la date de cessation des paiements au 18/04/2016 et a nommé Me Anne DELORET, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan, en qualité de mandataire judiciaire.

Numero: 4936

Etat: Suppression
Par jugement en date du 01/07/2016 le Tribunal de Grande Instance de Draguignan a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 06/07/2016

Numero: 7625

Etat: Suppression
par jugement en date du 04.11.2016 le Tribunal de Grande Instance de Draguignan a ordonné la prorogation de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 06.11.2016

Numero: 3386

Etat: Suppression
Par jugement en date du 12/05/2017 le Tribunal de Grande Instance de Draguignan a ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 06/11/2017.

Numero: 7241

Etat: Suppression
par jugement en date du 03.11.2017 le Tribunal de Grande Instance de Draguignan a arrêté le plan de continuation . Désigne Me Anne DELORET en qualité de commissaire à l'exécution du plan

Numero: 8379

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro de procédure RG 21/3256, liquidateur judiciaire SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET Anne, Jugement Tribunal Judiciaire Draguignan en date du 26/07/2021.

Marques déposées

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Présentation générale de MTM COTE SUD

MTM COTE SUD est une entreprise opérant sous la forme d’une Autre société civile , au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 494 982 952. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 17 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Draguignan

MTM COTE SUD opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 356 337 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 43 022 entreprises dans le même secteur dans le département Var , 83

Procédures collectives en cours

MTM COTE SUD est actuellement en redressement judiciaire

Direction de MTM COTE SUD

MTM COTE SUD Autre société civile est dirigée par 1 Associé indéfiniment responsable , 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de MTM COTE SUD consultables sur Docubiz:

  • ★ 6 Bodacc disponible(s)