MSP PONT DE L'ARC

Activité principale déclarée:

L'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ou de parcours renforcés mentionnés à l'article L. 4012-1 du Code de la santé publique ; La mise en commun de moyens destiné à faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés, sans pouvoir elle-même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique ; L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours défini à l'article L. 1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en oeuvre du projet de santé ; L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3 ;

Code NAF ou APE:

86.21Z - Activité des médecins généralistes

Domaine d’activité:

Activités pour la santé humaine