MORY II

Plan de cession Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 30/09/2011 le Tribunal de Commerce de Bobigny a arrêté le plan de cession. Date d'effet : 30/09/2011

Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 26/12/2011 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 27/06/2012 à compter du 27/12/2011

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 12/04/2006

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny , prononce en date du 27/06/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J00801 , date de cessation des paiements le 07/06/2011 désigne Juge Commissaire M. Vedrenne G. , Juge Commissaire suppléant M. Jourdier L. , Administrateur la SELARL Bauland Gladel & Martinez en la personne de Me Bauland et de Me Martinez 7 Rue Caumartin 75009 Paris avec pour mission : d'assister le débiteur pour les actes de gestion ou certains d'entre eux , Mandataire judiciaire la SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny pour l'établissement des créances salariales et Maître Bertrand JEANNE 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny pour la vérification du passif , , et ouvre une période d'observation expirant le 27/12/2011 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Ouverture procédure redressement judiciaire Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 27/06/2011 le Tribunal de Commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, a désigné la SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ en la personne de Maître BAULAND et de Maître MARTINEZ - 7 rue Caumartin - 75009 PARIS en qualité d'administrateur avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour les actes de gestion ou certains d'entre eux et a désigné comme mandataires judiciaires la SCP MOYRAND BALLY en la personne de Maître Jacques MOYRAND - 14/16 rue de Lorraine - 93000 BOBIGNY pour l'établissement des créances salariales ainsi que Maître BERTRAND JEANNE 2ter rue de Lorraine - 93000 BOBIGNY pour la vérification du passif. Date de cessation des paiements : 07/06/2011 Date d'effet : 27/06/2011

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30/09/2011 arrête le plan de cession au profit de : À : CARAVELLE SA 6 Place des Etats-Unis 75116 Paris RCS PARIS 347 972 283 avec faculté de substitution dans l'exécution des engagements souscrits en tout ou partie à la société Arcole Industries, société anonyme au capital social de 25.500.000 Euros, dont le siège social est situé 6 place des Etats-Unis, 75116 Paris et dont le numéro d'identification est 492 546 080 RCS Paris, à Ducros Express société par action simplifiée au capital de 20 200 000 Euros, 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE et dont le numéro d'identification est 400 451 407 RCS PONTOISE, et/ou Newco, société à constituer sous la forme d'une société par actions simplifiée dont M André LEBRUN sera le Président