MOIZAN ASSOCIES

Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 13-09-2018 a prononcé : Arrête le plan de redressement, dit que la Selarl Moizan associés est tenue d'exécuter le plan et lui donne acte des engagements pris à cet égard, fixe la durée du plan à 8 ans, désigne pendant la durée du plan, Me Valérie Leloup-Thomas mandataire judiciaire de la Selafa MJA 102 rue du faubourg Saint Denis 75010 Paris, en qualité de commissaire à l'exécution du plan avec les pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre du plan, tels qu'ils sont prévus à l'article L.626-25 du code de commerce, désigne Mme Diane Otsetsui, en qualité de juge-commissaire et M. Olivier Lichy, en qualité de juge-commissaire suppléant, jusqu'à l'approbation du compte rendu de fin de mission du mandataire judiciaire, Maintient Me Valérie Leloup-Thomas, mandataire judiciaire, jusqu'à l'approbation du compte rendu de fin de mission du mandataire judiciaire.

Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 09-11-2017 a prononcé la prorogation pour une durée de six mois la période d'observation.

Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 03-11-2016 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixe la période d'observation à six mois, fixe la date de cessation des paiements au 3 mai 2015, désigne Mme Elisabeth Goury en qualité de juge commissaire et M. Olivier Lichy en qualité de juge commissaire suppléant, désigne Me Valérie Leloup-Thomas de la SELAFA MJA, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris, en qualité de mandataire judiciaire.

Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 16-12-2021 a prononcé : la modification du plan de redressement.