MAISON T RICARD

Historique des observations depuis le 06/02/1987 : REPRESENTANT PERMANENT DE SOGEPA SA Madame PERROTIN Jeanne Epouse LEPRINCE née le 20.06.1934 à VIELS MAISONS 02. Domicile : 168 Rue Saint Martin 75003 PARIS MODIFICATION DU 26.11.1997 Mise en sommeil avec effet du 27.06.1997

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 06/10/1994 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire de la SA MAISON T. RICARD et par extension à Mr Jacques de CONINCK et Mme Colette LAFFORT épouse de CONINCK demeurant Château Canon 33145 ST MICHEL DE FRONSAC. Fixant le fin de la période d'observation au 06/12/94. Cessation des paiements en date du 30/06/1994. Juge Commissaire : M DE SARS François Juge Commissaire Suppléant : M DURAND de RAMEFORT Représentant des Créanciers : M TORELLI Jean-François 106 avenue Victor Hugo 16100 COGNAC Administrateur : ME SAUTAREL 34 rue de Macau 33000 BORDEAUX dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. Date d'effet : 06/10/1994

Extension de procédure : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 06/10/1994 étendant la procédure de redressement judiciaire de SA MAISON T. RICARD aux sociétés suivantes : - SA J. LEBEGUE & CIE RCS LIBOURNE B 596 650 119 - SCI LEBEGUE 33 CANTENAC non immatriculée - SCI J. DE CONINCK RCS LIBOURNE D 377 938 006 - SA LAUBARDEMONT RCS LIBOURNE B 322 489 832 - SCI DE LAUBARDEMONT RCS LIBOURNE D 322 489 849 - SARL ZARASTRO RCS NICE B 303 664 452 - SARL COVA RCS NICE B 349 180 521 - SOCIETE JACQUES DE CONINCK, ETAT DE CALIFORNIE - NAPA BEAUCANON COMPANY, ETAT DE CALIFORNIE - DE CONINCK VINEYARDS, ETAT DE CALIFORNIE - LONGWOOD RANCH INC, ETAT DE CALIFORNIE Fin de la période d'observation : 06/12/1994. Cessation des paiements en date du 30/06/1994. Juge Commissaire : M DE SARS François Juge Commissaire Suppléant : M DURAND de RAMEFORT Représentant des créanciers : M TORELLI Jean-François 106 avenue Victor Hugo 16100 COGNAC Administrateur : ME SAUTAREL 34 rue de Macau 33000 BORDEAUX dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, $... Date d'effet : 06/10/1994

Extension de procédure : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 14/10/1994 étendant la procédure de redressement judiciaire de la MAISON T. RICARD à Madame Patricia DONT née DE CONINCK et à la SARL VINOLIEGE RCS LIBOURNE B 339 215 102 Fin de la période d'observation : 14/12/1994 Cessation des paiements en date du 30/06/1994. Juge Commissaire : M DE SARS François Juge Commissaire suppléant : M DURAND de RAMEFORT Représentant des créanciers : M TORELLI Jean-François 106 avenue Victor Hugo 16100 COGNAC Administrateur : ME SAUTAREL 34 rue de Macau 33000 BORDEAUX dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, $... Date d'effet : 14/10/1994

Extension de procédure : RJ sur EXTENSION avec administr.(autre mission) Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 28/10/1994 étendant la procédure de redressement judiciaire de la MAISON T. RICARD à la SOCIETE CIVILE J. DE CONINCK RCS LIBOURNE D 349 005 017. Fin de la période d'observation : 28/02/1994 Cessation des paiements en date du 30/06/1994. Juge Commissaire : M DE SARS François Juge Commissaire Suppléant : M DURAND de RAMEFORT Représentant des créanciers : M TORELLI Jean-François 106 avenue Victor Hugo 16100 COGNAC Administrateur : ME SAUTAREL 34 rue de Macau 33000 BORDEAUX dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, $... RJ sur EXTENSION avec administr.(autre mission) Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 28/10/1994 étendant la procédure de redressement judiciaire de la SA MAISON T. RICARD à la SARL ETS DUHARD Y. RCS LIBOURNE B 312 329 725 Fin de la période d'observation : 28/12/1994. Cessation des paiements en date du 30/06/1994. Juge Commissaire : M DE SARS François Juge Commissaire Suppléant : M DURAND de RAMEFORT Représentant des créanciers : M TORELLI Jean-François 106 avenue Victor Hugo 16100 COGNAC Administrateur : ME SAUTAREL 34 rue de Macau 33000 BORDEAUX dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, $... Jugement en date du 28 OCTOBRE 1994, dans les procédures de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de la SA MAISON T. RICARD et par extension aux autres sociétés, nomme en qualité d'expert avec pour mission d'assister Maître SAUTAREL dans l'accomplissement de sa mission : Monsieur ESCOUBET Demeurant : 120 rue Président Carnot à LIBOURNE Date d'effet : 28/10/1994

Prolongement de la période d'observation (RJ) : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 16/12/1994 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/06/1995 de la SA MAISON T. RICARD et de ses extensions : - SARL ZARASTRO RCS NICE B 303 664 452 - Mr Jacques de CONINCK et Mme Colette de CONINCK 33145 ST MICHEL DE FRONSAC - LA SCI IMMOBILIERE Jacques de CONINCK RCS LIBOURNE D 377 938 006 - SARL COVA RCS NICE B 349 180 521 - les sociétés Jacques de CONINCK Californie, NAPA BEAUCANON VALLEY, de CONINCK VINEYARD et LONGWOOD Ranch Inc. - la SCI IMMOBILIERE de LAUBARDEMONT RCS LIBOURNE D 322 489 840 - la SCI LEBEGUE du GRAND BARAIL de BEL AIR - SARL ets DUHARD RCS LIBOURNE B 312 329 725 - SARL VINOLIEGE RCS LIBOURNE B 339 215 102 - la STE civile J. DE CONINCK RCS LIBOURNE D 349 005 017 - Mme Patricia DONT née de CONINCK - SA LAUBARDEMONT RCS LIBOURNE B 322 489 832 - SA LEBEQUE ET CIE RCS LIBOURNE B 596 650 119