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Info légale & documents de la société

MAISON FOUGERAY DE BEAUCLAIR

440 090 132

Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or
Marsannay-la-Côte
Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Documents gratuits

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  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

44 RUE DE MAZY, 21160 MARSANNAY-LA-COTE

Activité

Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Effectif

Données non disponibles

Création

01/11/2001

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Domaine d’activité:

Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Établissements (1)

SIRET 44009013200018
Début activité 01/11/2001
Adresse 44 rue de mazy, 21160 fra marsannay-la-cote france

Annonces BODACC (18)

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20230244, annonce n°2913

radiation

RCS de Dijon
Dénomination: MAISON FOUGERAY DE BEAUCLAIR Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20230242, annonce n°422

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Mars 2023 , désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIÉS représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20230122, annonce n°2609

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MP ASSOCIÉS représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
Bodacc A n°20220051, annonce n°2016

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200239, annonce n°1287

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2020 , désignant mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20200055, annonce n°2472

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 18/03/2020 au 19/12/2023
Jugement d'ouverture
10/03/2020
Bodacc A n°20200055/2472
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
18/11/2020
Bodacc A n°20200239/1287
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
08/03/2022
Bodacc A n°20220051/2016
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
20/06/2023
Bodacc A n°20230122/2609
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement de clôture
12/12/2023
Bodacc A n°20230244/2913
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 10478

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 08/06/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SUR DEMANDE DU MINISTERE PUBLICDate d'effet : 08/06/2021

Numero: 4869

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 08/03/2022, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE MAISON FOUGERAY DE BEAUCLAIR (SARL) POUR UN REMBOURSEMENT DE 10 ans,ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MP ASSOCIÉS représentée par Maître Thibaud POINSARD Date d'effet : 08/03/2022

Numero: 10164

Etat: Ajout
Mention d'office - art. R123-137 PAR ORDONNANCE EN DATE DU ,SUITE A L’HOMOLOGATION DU PLAN, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE.Date d'effet : 20/05/2022

Numero: 17766

Etat: Ajout
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

Numero: 4140

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/10/2009

Numero: 3540

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 10/03/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE MAISON FOUGERAY DE BEAUCLAIR (SARL) SOUS LE NUMERO 4161697, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert CAMUS - 21000 Dijon, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 31/01/2020 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 10/03/2020

Marques déposées

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Présentation générale de MAISON FOUGERAY DE BEAUCLAIR

MAISON FOUGERAY DE BEAUCLAIR est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 8 000.0 € son numéro SIREN est 440 090 132. L’entreprise a été créée en 2001 et officie donc depuis 22 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Dijon

MAISON FOUGERAY DE BEAUCLAIR opère dans le secteur Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

En France il y a 19 157 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 964 entreprises dans le même secteur dans le département Côte-d'Or , 21

Marques déposées par MAISON FOUGERAY DE BEAUCLAIR

MAISON FOUGERAY DE BEAUCLAIR possède actuellement 1 marque déposées dont 0 marque révoquées.

Direction de MAISON FOUGERAY DE BEAUCLAIR

MAISON FOUGERAY DE BEAUCLAIR Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de MAISON FOUGERAY DE BEAUCLAIR consultables sur Docubiz:

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