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Info légale & documents de la société

L'OURS

750 233 116

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var
Cotignac
Culture de la vigne

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

DOMAINE CLOS DE L'OURS, LD CLOS DE RUOU, 83570 FRA COTIGNAC FRANCE

Activité

Culture de la vigne

Effectif

Données non disponibles

Création

12/03/2012

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles et la culture de vignobles, la production de raisin, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation

Code NAF ou APE:

01.21Z - Culture de la vigne

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

MICHEL ALFRED BROTONS

Associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

FABIENNE ANTOINETTE KIESER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

BROTS

Associé indéfiniment responsable

750068322

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 75023311600011
Début activité 12/03/2012
Adresse domaine clos de l'ours, ld clos de ruou, 83570 fra cotignac france
Enseignes SCEA L'OURS

Annonces BODACC (8)

modification

RCS de Draguignan
Dénomination: L'OURS Description: Modification survenue sur l'administration. Administration: Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROTONS Fabienne, Antoinette
Bodacc B n°20210168, annonce n°1336

procédure collective

RCS de Draguignan
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Anne DELORET - SELARL DELORET CONSTANT, Centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 13/10583
Bodacc A n°20200236, annonce n°3294

modification

RCS de Draguignan
Dénomination: L'OURS Description: Modification survenue sur l'administration, le capital. Administration: Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROTONS Fabienne, Antoinette ; Gérant : BROTONS Fabien Denis
Bodacc B n°20200214, annonce n°1814

procédure collective

RCS de Draguignan
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
Bodacc A n°20150149, annonce n°2289

procédure collective

RCS de Draguignan
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; l'état des créances complémentaires a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var)
Bodacc A n°20150102, annonce n°2063

procédure collective

RCS de Draguignan
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (VAR) ; les contestation seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20140155, annonce n°1397

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 13/02/2014
Jugement d'ouverture
07/01/2014
Bodacc A n°20140031/2218
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
16/06/2014
Bodacc A n°20140155/1397
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
23/03/2015
Bodacc A n°20150102/2063
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
17/07/2015
Bodacc A n°20150149/2289
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
20/11/2020
Bodacc A n°20200236/3294
Jugement modifiant le plan de redressement

Observations de l'entreprise

Numero: 9884

Etat: Ajout
Par jugement en date du 20/11/2020, le Tribunal Judiciaire de Draguignan a prorogé le plan adopté par jugement en date du 07/01/2014, pour un durée d'une année, jusqu'au 17.07.2021 au lieu du 17.07.2020.

Marques déposées

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Présentation générale de L'OURS

L'OURS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 43 440.0 € son numéro SIREN est 750 233 116. L’entreprise a été créée en 2012 et officie donc depuis 12 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Draguignan

L'OURS opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.21Z - Culture de la vigne

En France il y a 153 806 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 6 429 entreprises dans le même secteur dans le département Var , 83

Procédures collectives en cours

L'OURS est actuellement en redressement judiciaire

Direction de L'OURS

L'OURS Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 2 Associés indéfiniment responsable , 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de L'OURS consultables sur Docubiz:

  • ★ 8 Bodacc disponible(s)