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Info légale & documents de la société

LOTISSEMENT ET HABITAT

410 831 358

Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire
Chalon-sur-Saône
Promotion immobilière de logements

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

5 RUE DES TONNELIERS, 71100 CHALON-SUR-SAONE

Activité

Promotion immobilière de logements

Effectif

Données non disponibles

Création

01/02/1997

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Promotion et commercialisation de tous immeubles et infrastructures achat vente administration location aménagement d'immeubles étude conseil assistance gestion en matière immobilière ainsi que missions de maîtrise d'ouvrages

Code NAF ou APE:

41.10A - Promotion immobilière de logements

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Dominique Marie Gabriel LARROQUE

Gérant

Occupe ce poste depuis le 07/11/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)

SIRET 41083135800001
Crée le 08/10/2012
Adresse 5 rue des tonneliers, 71100 chalon-sur-saône
SIRET 41083135800024
Crée le 08/10/2012
Adresse 5 rue des tonneliers, 71100 chalon-sur-saone
Activité Construction de bâtiments
Statut en activité
SIRET 41083135800016
Crée le 01/02/1997
Adresse 3 rue de turique, 54000 nancy
Activité Construction de bâtiments
Statut fermé

Annonces BODACC (10)

procédure collective

RCS de Nancy
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140074, annonce n°1827

procédure collective

RCS de Nancy
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy .
Bodacc A n°20140019, annonce n°2547

procédure collective

RCS de Nancy
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130040, annonce n°2879

immatriculation

RCS de Chalon-sur-Saône
Dénomination: LOTISSEMENT ET HABITAT Adresse: 5 rue des Tonneliers 71100 Chalon-sur-Saône Activité: Promotion et commercialisation de tous immeubles et infrastructures achat vente administration location aménagement d'immeubles étude conseil assistance gestion en matière immobilière ainsi que missions de maîtrise d'ouvrages
Bodacc A n°20120224, annonce n°550

dépôt des comptes

RCS de Nancy
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/10/2011
Bodacc C n°20120040, annonce n°8169

dépôt des comptes

RCS de Nancy
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/10/2010
Bodacc C n°20110089, annonce n°6953

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 26/02/2013 au 28/01/2014
Jugement d'ouverture
12/02/2013
Bodacc A n°20130040/2879
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
14/01/2014
Bodacc A n°20140019/2547
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 28/01/2014
Jugement prononçant
14/01/2014
Bodacc A n°20140019/2547
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
28/03/2014
Bodacc A n°20140074/1827
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 4351

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 02/07/2013, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de LOTISSEMENT ET HABITAT (anciennement dénommée NOUVEL HABITAT PROMOTION ET CONSTRUCTIONS)(SARL) jusqu'au 11/02/2014.

Numero: 3229

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Nancy en date du 02/07/2013, renouvellant la periode d'observation jusqu'au 11/02/2014

Numero: 955

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Nancy en date du 12/02/2013, prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur juge commissaire : M Gérard GABRIEL juge commissaire suppléant : M Christian BERNEL mandataire judiciaire : Me Eric BOGELMANN, 53 avenue Foch, 54000 Nancy chargé d'inventaire : SCP Marc PIERRE & Romain SANCESARIO, 33 boulevard Ney, 54700 Pont à Mousson

Numero: 307

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Nancy en date du 14/01/2014 prononçant la liquidation judiciaire juge commissaire : M GABRIEL Gérard juge commissaire suppléant : M BERNEL Christian liquidateur : Me BOGELMANN Eric, 53 avenue Foch, 54000 Nancy

Numero: 7634

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 06/11/2012 avec effet au 08/10/2012 Siège social transféré à CHALON SUR SAONE 71100 - 5 rue des Tonneliers - Hôtel Chiquet - RCS CHALON SUR SAONE 2012 B 526

Numero: 1145

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 12/02/2013, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de LOTISSEMENT ET HABITAT (anciennement dénommée NOUVEL HABITAT PROMOTION ET CONSTRUCTIONS)(SARL), a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, Me Eric BOGELMANN, 53 Avenue Foch - 54000 NANCY, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 13/08/2011.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de LOTISSEMENT ET HABITAT

LOTISSEMENT ET HABITAT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 6 000.0 € son numéro SIREN est 410 831 358. L’entreprise a été créée en 1997 et officie donc depuis 27 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de CHALON SUR SAONE

LOTISSEMENT ET HABITAT opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.10A - Promotion immobilière de logements

En France il y a 29 685 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 88 entreprises dans le même secteur dans le département Saône-et-Loire , 71

Procédures collectives en cours

LOTISSEMENT ET HABITAT est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction & bénéficiaires de LOTISSEMENT ET HABITAT

LOTISSEMENT ET HABITAT Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de LOTISSEMENT ET HABITAT consultables sur Docubiz:

  • ★ 10 Bodacc disponible(s)
  • ★ 14 comptes annuels disponible(s)