Info légale & documents de la société

LOTISSEMENT ET HABITAT

410 831 358

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

HOTEL CHIQUET, 5 RUE DES TONNELIERS, 71100 FRA CHALON-SUR-SAONE FRANCE

Activité

Promotion immobilière de logements

Effectif

Données non disponibles

Création

08/10/2012

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Promotion et commercialisation de tous immeubles et infrastructures achat vente administration location aménagement d'immeubles étude conseil assistance gestion en matière immobilière ainsi que missions de maîtrise d'ouvrages

Code NAF ou APE:

41.10A - Promotion immobilière de logements

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Établissements (2)


SIRET 41083135800024
Début activité 08/10/2012
Adresse hotel chiquet, 5 rue des tonneliers, 71100 fra chalon-sur-saone france

SIRET 41083135800016
Début activité 01/02/1997
Adresse 3 rue de turique, 54000 fra nancy france

Annonces BODACC (10)


procédure collective

RCS de Nancy
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140074, annonce n°1827

procédure collective

RCS de Nancy
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy .
Bodacc A n°20140019, annonce n°2547

procédure collective

RCS de Nancy
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130040, annonce n°2879

immatriculation

RCS de Chalon-sur-Saône
Dénomination: LOTISSEMENT ET HABITAT Adresse: 5 rue des Tonneliers 71100 Chalon-sur-Saône Activité: Promotion et commercialisation de tous immeubles et infrastructures achat vente administration location aménagement d'immeubles étude conseil assistance gestion en matière immobilière ainsi que missions de maîtrise d'ouvrages
Bodacc A n°20120224, annonce n°550

dépôt des comptes

RCS de Nancy
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/10/2011
Bodacc C n°20120040, annonce n°8169

dépôt des comptes

RCS de Nancy
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/10/2010
Bodacc C n°20110089, annonce n°6953

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 26/02/2013 au 28/01/2014
Jugement d'ouverture
12/02/2013
Bodacc A n°20130040/2879
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
14/01/2014
Bodacc A n°20140019/2547
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Depuis le 28/01/2014
Jugement prononçant
14/01/2014
Bodacc A n°20140019/2547
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
28/03/2014
Bodacc A n°20140074/1827
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise


Numero: 7634

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 06/11/2012 avec effet au 08/10/2012 Siège social transféré à CHALON SUR SAONE 71100 - 5 rue des Tonneliers - Hôtel Chiquet - RCS CHALON SUR SAONE 2012 B 526

Numero: 1145

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 12/02/2013, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de LOTISSEMENT ET HABITAT (anciennement dénommée NOUVEL HABITAT PROMOTION ET CONSTRUCTIONS)(SARL), a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, Me Eric BOGELMANN, 53 Avenue Foch - 54000 NANCY, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 13/08/2011.

Numero: 955

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Nancy en date du 12/02/2013, prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur juge commissaire : M Gérard GABRIEL juge commissaire suppléant : M Christian BERNEL mandataire judiciaire : Me Eric BOGELMANN, 53 avenue Foch, 54000 Nancy chargé d'inventaire : SCP Marc PIERRE & Romain SANCESARIO, 33 boulevard Ney, 54700 Pont à Mousson

Numero: 4351

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 02/07/2013, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de LOTISSEMENT ET HABITAT (anciennement dénommée NOUVEL HABITAT PROMOTION ET CONSTRUCTIONS)(SARL) jusqu'au 11/02/2014.

Numero: 3229

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Nancy en date du 02/07/2013, renouvellant la periode d'observation jusqu'au 11/02/2014

Numero: 368

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 14/01/2014, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CONVERSION du REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de LOTISSEMENT ET HABITAT (anciennement dénommée NOUVEL HABITAT PROMOTION ET CONSTRUCTIONS)(SARL) et a désigné Liquidateur, Me Eric BOGELMANN, 53 Avenue Foch - 54000 NANCY.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de LOTISSEMENT ET HABITAT


LOTISSEMENT ET HABITAT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 6 000.0 € son numéro SIREN est 410 831 358. L’entreprise a été créée en 2012 et officie donc depuis 12 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nancy

LOTISSEMENT ET HABITAT opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.10A - Promotion immobilière de logements

En France il y a 30 025 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 91 entreprises dans le même secteur dans le département Saône-et-Loire , 71

Procédures collectives en cours

LOTISSEMENT ET HABITAT est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction de LOTISSEMENT ET HABITAT

LOTISSEMENT ET HABITAT Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur LOTISSEMENT ET HABITAT et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation SIRENE ou obtenir un extrait de KBIS ou enfin n TVA intracommunautaire . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de LOTISSEMENT ET HABITAT consultables sur Docubiz:

  • 10 Bodacc disponible(s)