LOCA LOISIRS

Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 27/01/2000 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 04/04/2000

Le tribunal de commerce de Toulon , a prononcé en date du 14/12/1998 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 98j00687 , date de cessation des paiements le 11/12/1998 , et a désigné juge commissaire mme Tramini , juge commissaire suppléant Mr Guarinos , administrateur me Henri Nespoulous 131 Bld maréchal Foch 83000 Toulon avec pour mission : Assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion , représentant créanciers me Henri Bor 59 Bd maréchal Foch 83000 Toulon Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 28/07/1999 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 14/12/1999 Administrateur me Henri Nespoulous 131 Bld maréchal Foch 83000 Toulon

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Toulon , en date du 11/12/1998

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 01/03/2010 nommant M. Marotzki juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.

Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 15/11/2012 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise