LES OLIVIERS

Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée

En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Achat et vente d'ouvrages en métaux précieux. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Mention pour ordre : A compter du 01/05/2004 vente de la branche d'activité "bar restaurant bistro" au profit de Mme Christiane BAMMEY épouse MASSON.

En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de L'exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé à SOLLIES PONT 83210 sous l'enseigne INTERMARCHE, ainsi qu'à titre accessoire la distribution de produits pétroliers. L'achat/vente de bijoux en métaux précieux, l'activité de traiteur, la restauration , la location de véhicules. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce