LES HAMEAUX DU GRAND VAUVERT

.LIQUIDATION DES BIENS N° 84 L 2417 JUGEMENT DECLARATIF DU 17 SEPTEMBRE 1984 - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 18 MOIS DU PRONONCE - ME GOURDAIN SYNDIC.

.JUGEMENT DE JONCTION DU 1ER OCTOBRE 1984 S/REQUETE ORDONNE LA JONCTION DES PROCEDURES DES 13 JUIN 1983 CONCERNANT LA LIQUIDATION DES BIENS CONSTRUCTION GESTION ET PATRIMOINE "COGEPA" (SA) - 27 JUILLET 1983 CONCERNANT LA LIQUIDATION DES BIENS DES SOCIETES - 1°) S.C.I.C. LES HAMEAUX DE CANET - 2°) S.C.I. RESIDENCE DU STADE - 3°) SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION LE HAMEAU DE SAINT JEAN LES VILLAGEOISES, SCI LES VILLAGEOISES - 4°) SCI LARESIDENCE DES VIGNES - 5°) S.C.I.C. LES RIVES DE GARONNE - 6°) S.C.I.C. LES HAMEAUX DE CROIX DAURADE - 7°) S.C.I.C. LES HAMEAUXDE VASCONIA - 3 OCTOBRE 1983 CONCERNANT LA LIQUIDATION DES BIENS FONCIMO - 21 MAI 1984 CONCERNANT SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DECONSTRUCTION VILLA GABRIELLE - SCIC VILLA GABRIELE (83L1480) AVEC CELLE DU 17 SEPTEMBRE 1984 AYANT PRONONCEE LA LIQUIDATION DESBIENS DE LA SCIC LES HAMEAUX DU GRAND VAUVERT (84L2417). DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SUR LES DERNIERES ERREMENTS DE LA PROCEDURE SOUS UNE SEULE MASSE ACTIVE ET PASSIVE ET SOUS LA DENOMINATION SUIVANTE : 83L1480 - 1°) SA CONSTRUCTION GESTION ET PATRIMOINE "COGEPA", RCS PARIS 76B7836 - 2°) SCIC LES HAMEAUX DECANET, RCS PARIS 79B628 - 3°) SCI RESIDENCE DU STADE, RCS PARIS79D1702 - 4°) SCIC LE HAMEAU DE SAINT JEAN LES VILLAGEOISES SCILES VILLAGEOISES, CAPITAL 10000 FRANCS, ACHATS DE TERRAINS, MEME SIEGE - 5°) SCI LA RESIDENCE DES VIGNES, CAPITAL 10000 FRANCS,ACHAT, VENTE DE TERRAIN, MEME SIEGE - 6°) SCIC LES RIVES DE GARONNE, RCS PARIS 82D1135 - 7°) SCIC LES HAMEAUX DE CROIX DAURADE,RCS PARIS, RCS PARIS 82D1132 - 8°) SCIC LES HAMEAUX DE VASCONIA, RCS PARIS 82D1133 - 9°) SARL FONCIMO, RCS PARIS 79B3241 - 10°)SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VILLA GABRIELLE, SCIC VILLA GABRIELE, RCS MARSEILLE B320626005 - 11°) SCIC LES HAMEAUX DU GRAND VAUVERT, RCS PARIS B325101822 - MAINTIENT MR MARILLIER JUGE-CRE ET MAITRE GOURDAIN SYNDIC 174, BLD SAINT-GERMAIN A PARIS

PAR JUGEMENT DU 11 JANVIER 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A NOMME COMME SYNDIC EN REMPLACEMENT DE Me GOURDAIN,Me BAUMGARTNER 4 RUE DE LA COUTELLERIE 75004 PARIS A LA LIQUIDATION DES BIENS..

CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PAR JUGEMENT DU 23/12/2002 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 23/12/2002

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS PAR LE DECRET NO 2005-624 DU 27 MAI 2005 AVEC EFFET AU 1ER JUIN 2005