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Info légale & documents de la société

LES DELICES DE COSTEBELLE

442 771 309

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var
Hyères
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

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Statut

Fermée

Adresse

22 AV PAUL BOURGET, 83400 FRA HYERES FRANCE

Activité

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Effectif

Données non disponibles

Création

01/08/2002

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

BOULANGERIE PATISSERIE

Code NAF ou APE:

10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Domaine d’activité:

Industries alimentaires

Établissements (1)

SIRET 44277130900014
Début activité 01/08/2002
Adresse 22 av paul bourget, 83400 fra hyeres france
Dénomination usuelle (CFE 2008) LES DELICES DE COSTEBELLE

Annonces BODACC (10)

procédure collective

RCS de Toulon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170093, annonce n°1759

procédure collective

RCS de Toulon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160022, annonce n°2010

procédure collective

RCS de Toulon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140191, annonce n°1002

procédure collective

RCS de Toulon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20130207, annonce n°1398

procédure collective

RCS de Toulon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120200, annonce n°3470

procédure collective

RCS de Toulon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.
Bodacc A n°20110080, annonce n°1709

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 23/10/2009 au 16/05/2017
Jugement d'ouverture
05/10/2009
Bodacc A n°20090205/1885
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
07/04/2011
Bodacc A n°20110080/1709
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
01/10/2012
Bodacc A n°20120200/3470
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
10/10/2013
Bodacc A n°20130207/1398
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
16/09/2014
Bodacc A n°20140191/1002
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
19/01/2016
Bodacc A n°20160022/2010
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
04/05/2017
Bodacc A n°20170093/1759
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 27811

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Toulon , prononce en date du 05/10/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2009J00470 , date de cessation des paiements le 28/09/2009 désigne Juge Commissaire M. Aimar , Juge Commissaire suppléant M. Perello , Mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer , , et ouvre une période d'observation expirant le 05/04/2010 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Numero: 35520

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 18/03/2010 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 05/10/2010

Numero: 54094

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 07/04/2011 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 9 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon , maintient mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Bd de Strasbourg 83000 TOULON , nom du juge commissaire : M. Aimar

Numero: 65657

Etat: Ajout
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 28/11/2011 nommant M. Reich juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numero: 69736

Etat: Ajout
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 30/01/2012 nommant M. De Beaumont juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numero: 70415

Etat: Ajout
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 06/02/2012 nommant M. Chambi juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.

Marques déposées

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Présentation générale de LES DELICES DE COSTEBELLE

LES DELICES DE COSTEBELLE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 500.0 € son numéro SIREN est 442 771 309. L’entreprise a été créée en 2002 et officie donc depuis 14 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Toulon

LES DELICES DE COSTEBELLE opère dans le secteur Industries alimentaires sous le code NAF/APE 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

En France il y a 68 505 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 299 entreprises dans le même secteur dans le département Var , 83

Direction de LES DELICES DE COSTEBELLE

LES DELICES DE COSTEBELLE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de LES DELICES DE COSTEBELLE consultables sur Docubiz:

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