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Info légale & documents de la société

LE CORPS DE GARDE

401 633 656

Auvergne-Rhône-Alpes
Puy-de-Dôme
Thiers
Restauration traditionnelle

Documents gratuits

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Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

11 RUE DU PIROU, 63300 FRA THIERS FRANCE

Activité

Restauration traditionnelle

Effectif

Données non disponibles

Création

01/08/1995

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

L'exploitation d'un fonds de commerce de bar-restaurant et toutes activités d'animation

Code NAF ou APE:

56.10A - Restauration traditionnelle

Domaine d’activité:

Restauration

Établissements (2)

SIRET 40163365600020
Début activité 01/08/1995
Adresse 11 rue du pirou, 63300 fra thiers france
SIRET 40163365600012
Début activité 04/07/1995
Adresse 34 rue durolle, 63300 fra thiers france

Annonces BODACC (14)

procédure collective

RCS de Clermont-Ferrand
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190036, annonce n°2956

radiation

RCS de Clermont-Ferrand
Dénomination: LE CORPS DE GARDE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20190032, annonce n°2754

procédure collective

RCS de Clermont-Ferrand
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170241, annonce n°3601

procédure collective

RCS de Clermont-Ferrand
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20150011, annonce n°781

procédure collective

RCS de Clermont-Ferrand
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL MANDATUM, représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
Bodacc A n°20140212, annonce n°2322

dépôt des comptes

RCS de Clermont-Ferrand
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2013
Bodacc C n°20140011, annonce n°6159

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 21/06/2013 au 20/02/2019
Jugement d'ouverture
07/06/2013
Bodacc A n°20130118/1453
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
14/11/2013
Bodacc A n°20130230/3711
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
10/10/2014
Bodacc A n°20140212/2322
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
17/12/2014
Bodacc A n°20150011/781
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
05/12/2017
Bodacc A n°20170241/3601
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
06/02/2019
Bodacc A n°20190036/2956
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 416

Etat: Ajout
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL (ART.68 DE LA LOI DU 24/07/1966) ( (AGE DU 23/04/1997) Date d'effet : 23/04/1997

Numero: 260

Etat: Ajout
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL (ART.68 DE LA LOI DU 24/07/1966) - (AGE DU 20 FEVRIER 2004) Date d'effet : 20/02/2004

Numero: 5163

Etat: Ajout
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 07/06/2013 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 01/05/2012 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Christian CALAFAT en qualité de Juge Commissaire Désigne Me Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire

Numero: 10347

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 06/12/2013 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 13 juin 2014 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT.

Numero: 5371

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT EN DATE DU 16/06/2014 RENOUVELLE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS SOIT JUSQU'AU 19/12/2014 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT.

Numero: 8935

Etat: Ajout
Plan de redressement : continuation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 10/10/2014 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF SELON LE PROJET DE PLAN PRESENTE. FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ans. NOMME POUR LA DUREE DU PLAN : la SELARL MANDATUM, représentée par Maître Raphaël PETAVY COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 10/10/2014

Marques déposées

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Présentation générale de LE CORPS DE GARDE

LE CORPS DE GARDE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 401 633 656. L’entreprise a été créée en 1995 et officie donc depuis 23 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Thiers

LE CORPS DE GARDE opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.10A - Restauration traditionnelle

En France il y a 262 174 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 307 entreprises dans le même secteur dans le département Puy-de-Dôme , 63

Direction de LE CORPS DE GARDE

LE CORPS DE GARDE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 2 Gérants

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de LE CORPS DE GARDE consultables sur Docubiz:

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