L'ATELIER COURTAGE 71

Déclaration des bénéficiaires effectifs.

Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 22007212

En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de courtage en assurances et assurances de prêts ; gestion de patrimoine et portefeuilles ; audit et conseil en protection sociale et en stratégie de rémunération ; distribution et commercialisation de contrats d'assurance, d'assurance vie, de santé, de prévoyance, de retraite, et de tous produits et services de protection sociale ; conseil et assistance à la recherche de financements privés et professionnels ; activités de placement financier et d'épargne à titre privé ou professionnel ; ingénierie financière ; assistance et conseils aux entreprises est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce

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