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908 784 184
Actif
ZONE ARTISANALE PONTAMAFREY-MONT, 73300 FRA LA TOUR-EN-MAURIENNE FRANCE
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
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01/01/2022
SIREN | 908 784 184 |
---|---|
SIRET (siège) | 908 784 184 00016 |
Forme juridique | Société civile immobilière |
Capital social | 1 000 € |
Date de clôture d’exercice comptable | 31/12/2023 |
Numéro RCS | 908 784 184 R.C.S. Chambéry |
Inscription au RCS |
INSCRIT
au greffe de Chambéry
|
Inscription au RNE |
INSCRIT
le 04/01/2022
|
Inscription au RM |
NON-INSCRIT
|
L'acquisition, la construction, la réalisation, la propriété, la nue-propriété, l'usufruit, l'administration, le financement et l'exploitation par tous moyens de tous biens et droits immobiliers sis en quelque lieu que ce soit. L'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en nue propriété et. à l'extinction de l'usufruit, leur détention en pleine propriété. Exceptionnellement l'aliénation, l'échange et/ou l'apport en société de ces mêmes biens et droits immobiliers pour autant toutefois quecela n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considéré comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. En cas de démembrement de propriété d'un élément d'actif, la réalisation d'une économie quant au montant de l'actif démembré pendant la durée du démembrement de propriété et la réalisation de revenus pour la période postérieure à l'extinction de l'usufruit. S'ils sont détenus en pleine propriété, l'exploitation de ses immeubles par leur location à tout locataire et, le cas échéant, la mise à disposition gratuite au profit d'un associé. A titre exceptionnel et de façon gratuite, le cautionnement simplement hypothécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts, soit enfin à l'acquéreur d'un droit démembré (usufruit ou nue-propriété) dont l'autre droit démembré (nue-propriété ou usufruit) serait détenu par la société.
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Activités immobilières
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
SIRET | 90878418400016 |
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Début activité | 01/01/2022 |
Adresse | zone artisanale pontamafrey-mont, 73300 fra la tour-en-maurienne france |
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L'ARDOISIERE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 908 784 184. L’entreprise a été créée en 2022 et officie donc depuis 2 ans;
Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry
L'ARDOISIERE opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
En France il y a 21 320 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 92 entreprises dans le même secteur dans le département Savoie , 73
L'ARDOISIERE Société civile immobilière est dirigée par 1 Associé indéfiniment responsable , 1 Gérant et associé indéfiniment responsable
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