Info légale & documents de la société

LA FONCIERE PACT

520 018 326

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

5 CHE DU TRONCHON, 69570 FRA DARDILLY FRANCE

Activité

Activités des marchands de biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

01/09/2010

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Marchand de biens, acquisition, vente en bloc ou parties de tous terrains, immeubles et droits immobiliers, location de tous biens immobiliers, diffusion de tous produits immobiliers, négociation, transaction sur immeubles et fonds de commerce.

Code NAF ou APE:

68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


ALAIN ALBERT ROGER JOLIVET

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


CLAUDE HENRI MARCEL LAURENT

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)


SIRET 52001832600030
Début activité 01/01/2021
Adresse 5 che du tronchon, 69570 fra dardilly france

SIRET 52001832600022
Début activité 01/09/2010
Adresse 5 che du tronchon, 69570 fra dardilly france

SIRET 52001832600014
Début activité 01/02/2010
Adresse za cantubas, 18 rue joseph kessel, 69170 fra tarare france

Annonces BODACC (5)


procédure collective

RCS de Lyon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2021, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Me Caroline Jal et Me Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20230110, annonce n°3015

modification

RCS de Lyon
Dénomination: LA FONCIERE PACT Description: Nouveau siège. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20210112, annonce n°1606

dépôt des comptes

RCS de Lyon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2010
Bodacc C n°20120021, annonce n°6984

immatriculation

RCS de Lyon
Dénomination: LA FONCIERE PACT Adresse: 46 et 48 chemin de la Bruyère 69570 Dardilly Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20100209, annonce n°1020

création

RCS de Villefranche-Tarare
Dénomination: LA FONCIERE PACT Adresse: 18 rue Joseph Kessel 69170 Tarare Activité: Marchands de biens, acquisition, vente en bloc ou parties de tous terrains, immeubles et droits immobiliers, location de tous biens immobiliers, diffusion de tous produits immobiliers, négociation, transaction sur immeubles et fonds de commerce
Bodacc A n°20100039, annonce n°1188

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Observations de l'entreprise


Numero: F23/045175

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 31/05/2023 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Me Caroline JAL et Me Caroline LEPRETRE 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Date de cessation des paiements : 31/12/2021

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de LA FONCIERE PACT


LA FONCIERE PACT est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 100 000.0 € son numéro SIREN est 520 018 326. L’entreprise a été créée en 2010 et officie donc depuis 14 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Villefranche-Tarare

LA FONCIERE PACT opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers

En France il y a 85 578 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 3 977 entreprises dans le même secteur dans le département Rhône , 69

Direction & bénéficiaires de LA FONCIERE PACT

LA FONCIERE PACT SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président de SAS

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur LA FONCIERE PACT et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis de sirene ou Kbis Infogreffe ou enfin obtenir un n tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de LA FONCIERE PACT consultables sur Docubiz:

  • 5 Bodacc disponible(s)