LA CENOTE

PAR ACTE SSP EN DATE DU 07 MAI 2004 LES SOCIETES HOTEL DE BOURGOGNE SA (RCS THONON 797280989) ET RESTAURANT LE BOURGOGNE SARL (RCS THONON 392086401), TOUTES DEUX SITUEES 73 RUE NATIONAL - 74500 EVIAN LES BAINS ONT DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SARL LA CENOTE LEURS FONDS DE COMERCE SIS 73 RUE NATIONALE - 74500 EVIAN LES BAINS AYANT RESPECTIVEMENT POUR ACTIVITE RESTAURATION GASTRONOMIQUE POUR L'UNE ET BRASSERIE POUR L'AUTRE, DONT ELLES SONT PROPRIETAIRES. CETTE LOCATION-GERANCE EST FAITE POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE A COMPTER DU 10 MAI 2004 RENOUVELABLE ENSUITE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION. LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE ET LA LOCATION-GERANCE ONT FAIT L'OBJET D'UNE PARUTION DANS LE JOURNAL LE MESSAGER DU 13 MAI 2004 POUR LA PREMIERE ET DU 27 MAI 2004 POUR LA SECONDE.

PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/10/06, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DE PAIEMENTS ET EN A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE AU 20 OCTOBRE 2006. A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA S.A.R.L. LA CENOTTE. JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR JEAN PAUL DUPORT. MANDATAIRE LIQUIDATEUR : LA SELARL LUC GOMIS. COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE : MAITRE HOLTZ, LES HAUTS DE MARCLAZ A THONON LES BAINS. A FIXE A 18 MOIS LE DELAI AU TERME DUQUEL LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DEVRA ETRE EXAMINEE. Date d'effet : 20/10/2006

Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Thonon Les Bains en date du 26/09/2008 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Jugement du Tribunal de Commerce de Thonon Les Bains en date du 26/09/2008 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif