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Info légale & documents de la société

JEAN-CHARLES BISSON

326 232 147

Normandie
Calvados
Bretteville-sur-Odon
Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

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Statut

Fermée

Adresse

5 RUE DU LONG DOUET, 14760 FRA BRETTEVILLE-SUR-ODON FRANCE

Activité

Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Effectif

Données non disponibles

Création

10/01/1983

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

FABRICATION DE PROTHESES DENTAIRES

Code NAF ou APE:

32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Domaine d’activité:

Autres industries manufacturières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JEAN-CHARLES BISSON

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)

SIRET 32623214700032
Début activité 10/01/1983
Adresse 5 rue du long douet, 14760 fra bretteville-sur-odon france
Dénomination usuelle (CFE 2008) ARCADE CONCEPT
SIRET 32623214700040
Début activité 01/01/2005
Adresse 221 rue de domfront, 61100 fra flers france
SIRET 32623214700024
Début activité 01/01/1988
Adresse 9 rue des blonds epis, 14760 fra bretteville-sur-odon france
Dénomination usuelle (CFE 2008) ARCADE CONCEPT

Annonces BODACC (11)

procédure collective

RCS de Caen
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190195, annonce n°1613

radiation

RCS de Caen
Dénomination: JEAN-CHARLES BISSON Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20190184, annonce n°320

procédure collective

RCS de Caen
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190099, annonce n°2063

procédure collective

RCS de Caen
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150223, annonce n°1667

procédure collective

RCS de Caen
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23/07/2014 et désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .
Bodacc A n°20140151, annonce n°1508

procédure collective

RCS de Caen
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20140086, annonce n°1573

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 04/05/2014 au 08/08/2014
Jugement d'ouverture
16/04/2014
Bodacc A n°20140086/1573
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
23/07/2014
Bodacc A n°20140151/1508
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Liquidation judiciaire
Du 08/08/2014 au 09/10/2019
Jugement prononçant
23/07/2014
Bodacc A n°20140151/1508
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
05/11/2015
Bodacc A n°20150223/1667
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
20/05/2019
Bodacc A n°20190099/2063
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
12/09/2019
Bodacc A n°20190195/1613
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 3285

Etat: Ajout
Ouverture d'une procédure de SAUVEGARDE, Mandataire judiciaire : Maître Alain LIZÉ - 11, place de la Résistance - 14018 CAEN CEDEX 2, Période d'observation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 16/04/2014.

Numero: 5872

Etat: Ajout
Liquidation judiciaire au cours de la sauvegarde, Liquidateur : Maître Alain LIZÉ - 11, place de la Résistance - 14018 CAEN CEDEX 2, Date de cessation des paiements : 23/07/2014, Poursuite d'activité autorisée jusqu'au 30/09/2014, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 23/07/2014

Numero: 10269

Etat: Ajout
Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 12/09/2019

Marques déposées

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Présentation générale de JEAN-CHARLES BISSON

JEAN-CHARLES BISSON est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 326 232 147. L’entreprise a été créée en 1983 et officie donc depuis 36 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Caen

JEAN-CHARLES BISSON opère dans le secteur Autres industries manufacturières sous le code NAF/APE 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

En France il y a 13 199 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 83 entreprises dans le même secteur dans le département Calvados , 14

Marques déposées par JEAN-CHARLES BISSON

JEAN-CHARLES BISSON possède actuellement 0 marque déposées dont 3 marques révoquées.

Direction de JEAN-CHARLES BISSON

JEAN-CHARLES BISSON Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de JEAN-CHARLES BISSON consultables sur Docubiz:

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