Info légale & documents de la société

JACQUES BAT

489 331 140

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

19 RUE DES SAULES, 93800 EPINAY-SUR-SEINE

Activité

Construction de maisons individuelles

Effectif

Données non disponibles

Création

20/02/2006

Activité de la Société


Code NAF ou APE:

41.20A - Construction de maisons individuelles

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)


MUMTAZ SARAC

Liquidateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)


SIRET 48933114000025
Crée le 15/11/2006
Adresse 19 rue des saules, 93800 epinay-sur-seine
Activité Construction de bâtiments
Statut fermé

SIRET 48933114000017
Crée le 20/02/2006
Adresse 34 pierre semard, 95400 arnouville
Activité Construction
Statut fermé

Annonces BODACC (4)


procédure collective

RCS de Bobigny
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20110252, annonce n°1000

procédure collective

RCS de Bobigny
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mumtaz SARAC pour une durée de 7 ans.
Bodacc A n°20110198, annonce n°2528

procédure collective

RCS de Bobigny
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20100074, annonce n°2813

modification

RCS de Bobigny
Dénomination: JACQUES BAT Description: Dissolution de la société. Administration: Liquidateur : SARAC Mumtaz modification le 15 Avril 2009.
Bodacc B n°20090080, annonce n°1763

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Liquidation judiciaire
Du 16/04/2010 au 29/12/2011
Jugement d'ouverture
30/03/2010
Bodacc A n°20100074/2813
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Extrait de jugement
27/09/2011
Bodacc A n°20110198/2528
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement de clôture
14/12/2011
Bodacc A n°20110252/1000
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 21870

Etat: Ajout
La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège 15/11/2006

Numero: 13594

Etat: Ajout
Dissolution à compter du 28/02/2009 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 28/02/2009 siège de la liquidation 19/21 rue des Saules - 93800 EPINAY SUR SEINE parution de la publicité légale Le Parisien du 29/04/2009

Numero: 68686

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 30/03/2010 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2010J00380 , date de cessation des paiements le 11/05/2009 , désigne juge commissaire M. Seror J-P , juge commissaire suppléant M. Jacquemont C. , liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Numero: 65496

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 14/12/2011 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Seror J-P , nom du liquidateur : Me Danguy Marie . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 14/12/2011

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de JACQUES BAT


JACQUES BAT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 489 331 140. L’entreprise a été créée en 2006 et officie donc depuis 5 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny

JACQUES BAT opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.20A - Construction de maisons individuelles

En France il y a 73 760 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 8 347 entreprises dans le même secteur dans le département Seine-Saint-Denis , 93

Direction de JACQUES BAT

JACQUES BAT Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Liquidateur

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur JACQUES BAT et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis INSEE SIREN ou extrait kbis en ligne ou enfin n de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de JACQUES BAT consultables sur Docubiz:

  • 4 Bodacc disponible(s)