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Info légale & documents de la société

ITC DEVELOPPEMENT

402 172 209

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes
Nice
Ingénierie, études techniques

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Documents Docubiz Premium

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  • Diagnostic NotaPME
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Statut

Fermée

Adresse

12 QUAI PAPACINO, 06000 NICE

Activité

Ingénierie, études techniques

Effectif

Données non disponibles

Création

07/09/1995

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

71.12B - Ingénierie, études techniques

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Établissements (3)

SIRET 40217220900031
Crée le 15/11/2009
Adresse 12 quai papacino, 06000 nice
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut fermé
SIRET 40217220900023
Crée le 21/08/2006
Adresse 12 rue latour maubourg, 06150 cannes
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut fermé
SIRET 40217220900015
Crée le 07/09/1995
Adresse 2 rue tonduti de l escarene, 06000 nice
Activité Services auxiliaires des transports
Statut fermé

Annonces BODACC (9)

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210009, annonce n°2512

radiation

RCS de Nice
Dénomination: ITC DEVELOPPEMENT Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20210004, annonce n°84

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20180206, annonce n°1424

modification

RCS de Nice
Dénomination: ITC DEVELOPPEMENT Description: Modification de représentant. Administration: Président : BRUXELLE Herve François Marcel en fonction le 22 Décembre 2009 Directeur général : BRUXELLE Jean Claude Marie en fonction le 22 Décembre 2009
Bodacc B n°20140055, annonce n°90

dépôt des comptes

RCS de Nice
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2009
Bodacc C n°20100090, annonce n°1296

dépôt des comptes

RCS de Cannes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2008
Bodacc C n°20100011, annonce n°323

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 28/10/2018 au 14/01/2021
Jugement d'ouverture
18/10/2018
Bodacc A n°20180206/1424
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
05/01/2021
Bodacc A n°20210009/2512
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 3106

Etat: Ajout
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 19/04/2013

Numero: 40900

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 18/10/2018 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2018J00456 , date de cessation des paiements le 18/10/2018 , désigne liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

Numero: 45053

Etat: Ajout
Par ordonnance en date du 05/12/2018 le président du tribunal de commerce de Nice décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.

Numero: 82304

Etat: Ajout
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 16/12/2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

Numero: 207

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 05/01/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 05/01/2021

Numero: 207

Etat: Ajout
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

Marques déposées

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Présentation générale de ITC DEVELOPPEMENT

ITC DEVELOPPEMENT est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 38 000.0 € son numéro SIREN est 402 172 209. L’entreprise a été créée en 1995 et officie donc depuis 25 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nice

ITC DEVELOPPEMENT opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.12B - Ingénierie, études techniques

En France il y a 164 798 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 4 343 entreprises dans le même secteur dans le département Alpes-Maritimes , 06

Direction de ITC DEVELOPPEMENT

ITC DEVELOPPEMENT SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Directeur Général , 1 Président de SAS

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Les documents Consultables sur Docubiz

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