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ITAL FRANCE TRANSPORTS

498 678 432

Bourgogne-Franche-Comté
Jura
Moirans-en-Montagne
Transports routiers de fret interurbains

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Statut

Fermée

Adresse

ZI NORD, RUE CHARLES FAVRE, 39260 FRA MOIRANS-EN-MONTAGNE FRANCE

Activité

Transports routiers de fret interurbains

Effectif

Données non disponibles

Création

01/06/2007

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Se reporter aux statuts.

Code NAF ou APE:

49.41A - Transports routiers de fret interurbains

Domaine d’activité:

Transports terrestres et transport par conduites

Dirigeants de l’entreprise (-1)

MIKAEL LIONEL VINCENT

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 49867843200010
Début activité 01/06/2007
Adresse zi nord, rue charles favre, 39260 fra moirans-en-montagne france

Annonces BODACC (11)

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180212, annonce n°2575

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180193, annonce n°1891

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20140103, annonce n°1406

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140046, annonce n°1336

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier, et maintenant la mission de l'administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon.
Bodacc A n°20140036, annonce n°1758

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2012 désignant administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130037, annonce n°1624

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 21/02/2013 au 20/02/2014
Jugement d'ouverture
08/02/2013
Bodacc A n°20130037/1624
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
07/02/2014
Bodacc A n°20140036/1758
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 20/02/2014 au 07/11/2018
Jugement prononçant
07/02/2014
Bodacc A n°20140036/1758
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
17/02/2014
Bodacc A n°20140046/1336
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
16/05/2014
Bodacc A n°20140103/1406
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
14/09/2018
Bodacc A n°20180193/1891
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
26/10/2018
Bodacc A n°20180212/2575
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F13/000608

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 08/02/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 01/01/2012 Mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS LE SAUNIER, Administrateur judiciaire : Maître JEANNEROT Philippe SCP LAUREAU & JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE BP 473 25019 BESANCON mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 08/08/2013 .

Numero: F13/000638

Etat: Ajout
Regularisation quant à la date de cessation des paiements qui a été fixé par le Tribunal, dans son jugement du 08.02.2013, au 01 DECEMBRE 2012 et non indiqué par erreur dans la mention d 'office du 08.02.2013 au 01er JANVIER 2012

Numero: F13/002936

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 19/07/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/02/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F14/000338

Etat: Ajout
Ordonnance du Président en date du 20/01/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MEAR Yves en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Numero: F14/000645

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 07/02/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire poursuite d'activité autorisée jusqu'au 07/05/2014. Liquidateur-judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER

Numero: F14/001791

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 25/04/2014 autorisant la poursuite d'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire jusqu'au 30/05/2014.

Marques déposées

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Présentation générale de ITAL FRANCE TRANSPORTS

ITAL FRANCE TRANSPORTS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 77 000.0 € son numéro SIREN est 498 678 432. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 11 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lons-le-Saunier

ITAL FRANCE TRANSPORTS opère dans le secteur Transports terrestres et transport par conduites sous le code NAF/APE 49.41A - Transports routiers de fret interurbains

En France il y a 59 325 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 189 entreprises dans le même secteur dans le département Jura , 39

Direction de ITAL FRANCE TRANSPORTS

ITAL FRANCE TRANSPORTS Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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