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Info légale & documents de la société

ITA-S.P.C.S.

403 515 943

Pays de la Loire
Mayenne
Changé
Travaux d'isolation

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Statut

Fermée

Adresse

12 RUE DES BORDAGERS, 53810 CHANGE

Activité

Travaux d'isolation

Effectif

Données non disponibles

Création

18/01/1996

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

43.29A - Travaux d'isolation

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Établissements (1)

SIRET 40351594300013
Crée le 18/01/1996
Adresse 12 rue des bordagers, 53810 change
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut fermé

Annonces BODACC (15)

procédure collective

RCS de Laval
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170086, annonce n°3193

radiation

RCS de Laval
Dénomination: ITA-S.P.C.S. Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170086, annonce n°988

procédure collective

RCS de Laval
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170051, annonce n°1885

procédure collective

RCS de Laval
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160212, annonce n°1675

procédure collective

RCS de Laval
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20150002, annonce n°1897

procédure collective

RCS de Laval
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval .
Bodacc A n°20140218, annonce n°1849

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 26/11/2013 au 13/11/2014
Jugement d'ouverture
13/11/2013
Bodacc A n°20130227/2330
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
30/10/2014
Bodacc A n°20140218/1849
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 13/11/2014 au 04/05/2017
Jugement prononçant
30/10/2014
Bodacc A n°20140218/1849
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
17/12/2014
Bodacc A n°20150002/1897
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
21/10/2016
Bodacc A n°20160212/1675
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
07/03/2017
Bodacc A n°20170051/1885
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
12/04/2017
Bodacc A n°20170086/3193
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 3650

Etat: Ajout
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 08/07/2013 : Nouveau : ACOREX AUDIT (SARL), Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : MERLET Jean-François, Commissaire aux comptes suppléant Journal d'annonces légales : Le Courrier de la Mayenne du 22/08/2013

Numero: 111

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 08/01/2014, le Tribunal de Commerce de LAVAL a decidé la poursuite de la période d'observation dans la procédure ITA-S.P.C.S. (SARL) pour une durée de 2 mois. Date d'effet : 08/01/2014

Numero: 1098

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 05/03/2014, le Tribunal de Commerce de LAVAL a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 2 mois. Date d'effet : 05/03/2014

Numero: 2034

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 07/05/2014, le Tribunal de Commerce de LAVAL a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 07/05/2014

Numero: 4456

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 30/10/2014, le Tribunal de Commerce de LAVAL a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de ITA-S.P.C.S. (SARL), A maintenu : Juge-commissaire : Mr Robert MAS / Liquidateur : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER - 31, Allée du Vieux Saint Louis - 53000 LAVAL. Maintien de l'Administrateur Judiciaire (Me Sophie GAUTIER) dans ses fonctions jusqu'à l'arrêt de l'activité. Ce jugement a autorisé une poursuite d'activité jusqu'au 31.12.2014 Date d'effet : 30/10/2014

Numero: 2221

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 27/04/2017 avec effet au 12/04/2017 Clôture pour insuffisance d'actifs suivant jugement en date du 12/04/2017. Disparition.

Marques déposées

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Présentation générale de ITA-S.P.C.S.

ITA-S.P.C.S. est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 16 640.0 € son numéro SIREN est 403 515 943. L’entreprise a été créée en 1996 et officie donc depuis 21 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Laval

ITA-S.P.C.S. opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.29A - Travaux d'isolation

En France il y a 16 886 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 46 entreprises dans le même secteur dans le département Mayenne , 53

Direction de ITA-S.P.C.S.

ITA-S.P.C.S. Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Gérant , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ITA-S.P.C.S. consultables sur Docubiz:

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