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ISA FRANCE

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

8 RUE DES CLOS RONDOT, 25130 VILLERS-LE-LAC

Activité

Horlogerie

Effectif

Données non disponibles

Création

10/12/1984

Activité de la Société


Code NAF ou APE:

26.52Z - Horlogerie

Domaine d’activité:

Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

Dirigeants de l’entreprise (-1)


LAURENT ALAIMO

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


PHILIPPE TRUCHOT

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


THIERRY JEAN MICHEL CHAUTANT

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)


SIRET 33159579300034
Crée le 26/08/1993
Adresse 12 rue germain sommeiller, 74100 annemasse
Activité Fabrication d'instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
Statut fermé
Enseignes ISA COM

SIRET 33159579300026
Crée le 01/02/1991
Adresse rue rene cassin, 74240 gaillard
Activité Fabrication d'instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
Statut fermé
Enseignes ISA COM

SIRET 33159579300018
Crée le 10/12/1984
Adresse 8 rue des clos rondot, 25130 villers-le-lac
Activité Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
Statut fermé

Annonces BODACC (18)


procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200251, annonce n°3612

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180116, annonce n°2353

vente

RCS de Besançon
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20170026, annonce n°412

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Philippe JEANNEROT et Associés.
Bodacc A n°20170020, annonce n°1581

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20160254, annonce n°2069

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Septembre 2016 , désignant administrateur SELARL Philippe JEANNEROT et Associés 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20160204, annonce n°1908

Finances

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Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 18/10/2016 au 29/01/2017
Jugement d'ouverture
05/10/2016
Bodacc A n°20160204/1908
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
21/12/2016
Bodacc A n°20160254/2069
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement prononçant
18/01/2017
Bodacc A n°20170020/1581
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Depuis le 29/01/2017
Jugement prononçant
18/01/2017
Bodacc A n°20170020/1581
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
13/06/2018
Bodacc A n°20180116/2353
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
22/12/2020
Bodacc A n°20200251/3612
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise


Numero: 5988

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 05/10/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS ISA FRANCE SOUS LE NUMERO 4172861, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SELARL Philippe JEANNEROT et Associés - 28, Rue de la République - 25000 BESANCON, AVEC POUR MISSION DE d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 26/09/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/10/2016

Numero: 7446

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/12/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SAS AXON CABLE SUR LA PROCEDURE SAS ISA FRANCE Date d'effet : 21/12/2016

Numero: 387

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 18/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS ISA FRANCE, A DESIGNE : LIQUIDATEUR : Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON Date d'effet : 18/01/2017

Numero: 6280

Etat: Ajout
Changement d'un organe de procédure En date du 15/11/2017, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement de l'administrateur judiciaire dans la procédure SAS ISA FRANCE Nouvel administrateur judiciaire : la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT Date d'effet : 15/11/2017

Numero: 10244

Etat: Ajout
Changement de mandataire-liquidateur En date du  15/11/2023, le  Président du Tribunal de Commerce  DE BESANCON a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire dans la procédure  SAS ISA FRANCE Nouveau liquidateur judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIE, 3 avenue commandant Marceau à Besançon (25000). Date d'effet : 15/11/2023

Marques déposées

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Présentation générale de ISA FRANCE


ISA FRANCE est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 1 346 400.0 € son numéro SIREN est 331 595 793. L’entreprise a été créée en 1984 et officie donc depuis 40 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Besançon

ISA FRANCE opère dans le secteur Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques sous le code NAF/APE 26.52Z - Horlogerie

En France il y a 694 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 86 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Procédures collectives en cours

ISA FRANCE est actuellement en Liquidation judiciaire

Marques déposées par ISA FRANCE

ISA FRANCE possède actuellement 0 marque déposées dont 2 marques révoquées.

Direction de ISA FRANCE

ISA FRANCE SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Autre , 1 Président de SAS , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ISA FRANCE consultables sur Docubiz:

  • 18 Bodacc disponible(s)