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Clôture pour insuffisance d'actif Jugement du Tribunal de Commerce de NANCY du 27/11/2001 prononçant la cloture pour insuffisance d'actif.

(Divers) Historique : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU RCS DE NANCY SOUS LE NUMERO : B 327 036 687.

PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 JUILLET 1991, LE T.C. DE NANCY A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. MAITRE BAYLE 32 BIS RUE R. POINCARE A NANCY (54000) COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

.SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11 DECEMBRE 1990, LE T.C. DE NANCY APROLONGE JUSQU'AU 12 JUIN 1991 LA PERIODE D'OBSERVATION DANS LEREDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE.

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12 JUIN 1990. LE TC DE NANCY A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SOCIETE. FIXE LA DATE DES CESSATION DES PAIEMENTS AU 12 JUIN 1990. NOMME MR BRECHON JUGE CRE, ME CHAMBRION 33 RUE DE LA COMMANDERIE 54 NANCYREPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME BAYLE 32 BIS RUE R. POINCARE 54 NANCY ADMINISTRATEUR. MESSIEURS LES CREANCIERS SONT INVITES APRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AUBODACC DU PRESENT JUGEMENT.

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de NANCY du 17/09/1996 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 17/03/1996. Cessation des paiements en date du 03/09/1996. Représentant des Créanciers : SCP CHAMBRION-BRUART 25, BOULEVARD JOFFRE - CS 5401 - 54000 NANCY Administrateur : MAITRE PIERRE BAYLE - TECHNOPOLE BRABOIS - 13, ALLEE LONGCHAMP - 54600 VILLER S/ NANCY dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.