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Info légale & documents de la société

HYDRO-MACHINES VUILLAFANS

511 977 274

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Vuillafans
Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules

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Statut

Fermée

Adresse

18 DE PONTARLIER, 25840 VUILLAFANS

Activité

Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules

Effectif

Données non disponibles

Création

01/04/2009

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

28.11Z - Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules

Domaine d’activité:

Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JEAN-JOSEPH MICHEL VIALA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 51197727400014
Crée le 01/04/2009
Adresse 18 de pontarlier, 25840 vuillafans
Activité Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Statut fermé

Annonces BODACC (12)

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180002, annonce n°1576

radiation

RCS de Besançon
Dénomination: HYDRO-MACHINES VUILLAFANS Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170224, annonce n°845

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170213, annonce n°1441

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160095, annonce n°1808

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150238, annonce n°1952

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Bodacc A n°20140083, annonce n°1934

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 14/05/2013 au 29/04/2014
Jugement d'ouverture
22/04/2013
Bodacc A n°20130091/1393
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
14/04/2014
Bodacc A n°20140083/1934
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 29/04/2014 au 07/11/2017
Jugement prononçant
14/04/2014
Bodacc A n°20140083/1934
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
23/11/2015
Bodacc A n°20150238/1952
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
03/05/2016
Bodacc A n°20160095/1808
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
25/10/2017
Bodacc A n°20170213/1441
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Avis de dépôt
28/12/2017
Bodacc A n°20180002/1576
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 1591

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 15/03/2011

Numero: 2185

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 22/04/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL HYDRO-MACHINES VUILLAFANS SOUS LE NUMERO 4171841, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 16/04/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 22/04/2013

Numero: 5279

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/10/2013 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 21/04/2014 Date d'effet : 21/10/2013

Numero: 2092

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure EN DATE DU 14/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL HYDRO-MACHINES VUILLAFANS, A DESIGNE : LIQUIDATEUR : Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON Date d'effet : 14/04/2014

Numero: 1191

Etat: Ajout
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 25/02/2015, LE TRIBUNAL DE BESANCON A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE SARL HYDRO-MACHINES VUILLAFANS Date d'effet : 25/02/2015

Numero: 5900

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 30/10/2017 avec effet au 25/10/2017

Marques déposées

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HYDRO-MACHINES VUILLAFANS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 45 000.0 € son numéro SIREN est 511 977 274. L’entreprise a été créée en 2009 et officie donc depuis 8 ans;

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Direction de HYDRO-MACHINES VUILLAFANS

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