Info légale & documents de la société

GROUPEMENT FONCIER RURAL LA PANISSE FONCIER

798 895 462

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Actif

Adresse

31 RUE DE LA GRANGE, 59500 FRA DOUAI FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

12/11/2013

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Propriété, jouissance, administration des immeubles à destination agricole aux fins de création d'une exploitaiton et de tous ceux que le groupement pourrait acquérir la constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848bis du Code général des Impôts, ainsi que tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Établissements (1)


SIRET 79889546200017
Début activité 12/11/2013
Adresse 31 rue de la grange, 59500 fra douai france

Annonces BODACC (1)


création

RCS de Douai
Dénomination: GROUPEMENT FONCIER RURAL LA PANISSE FONCIER Adresse: 31 rue de la Grange 59500 Douai Activité: Propriété, jouissance, administration des immeubles à destination agricole aux fins de création d'une exploitaiton et de tous ceux que le groupement pourrait acquérir la constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance ar suite 'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquls le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848bis du Code général des Impôts, ainsi que tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Bodacc A n°20130241, annonce n°405

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de GROUPEMENT FONCIER RURAL LA PANISSE FONCIER


GROUPEMENT FONCIER RURAL LA PANISSE FONCIER est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement foncier et rural, au capital social de 3 000.0 € son numéro SIREN est 798 895 462. L’entreprise a été créée en 2013 et officie donc depuis 11 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Douai

GROUPEMENT FONCIER RURAL LA PANISSE FONCIER opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 347 979 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 77 024 entreprises dans le même secteur dans le département Nord , 59

Direction & bénéficiaires de GROUPEMENT FONCIER RURAL LA PANISSE FONCIER

GROUPEMENT FONCIER RURAL LA PANISSE FONCIER Groupement foncier et rural est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable , 1 Associé indéfiniment responsable

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur GROUPEMENT FONCIER RURAL LA PANISSE FONCIER et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation sirene ou Kbis Infogreffe ou enfin n de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de GROUPEMENT FONCIER RURAL LA PANISSE FONCIER consultables sur Docubiz:

  • 1 Bodacc disponible(s)