953 049 749
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| SIREN | 953 049 749 |
|---|---|
| SIRET (siège) | 953 049 749 00001 |
| Forme juridique | Données non disponibles |
| Capital social | 1 500 € |
| Date de clôture d’exercice comptable | 31/12/2023 |
| Numéro RCS | 953 049 749 R.C.S. Compiègne |
| Inscription au RCS |
INSCRIT
au greffe de Compiègne
|
| Inscription au RNE |
INSCRIT
le 12/06/2023
|
| Inscription au RM |
NON-INSCRIT
|
Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime
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