508 580 305
Actif
FONSECHE, 33250 FRA CISSAC-MEDOC FRANCE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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02/10/2008
| SIREN | 508 580 305 |
|---|---|
| SIRET (siège) | 508 580 305 00011 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| Capital social | 920 000 € |
| Date de clôture d’exercice comptable | 31/12/2023 |
| Numéro RCS | 508 580 305 R.C.S. Bordeaux |
| Inscription au RCS |
INSCRIT
au greffe de Bordeaux
|
| Inscription au RNE |
INSCRIT
le 15/10/2008
|
| Inscription au RM |
NON-INSCRIT
|
Le groupement a pour objet la propriété, l'administration et la jouissance mais par dation à bail uniquement des immeubles et droits immobiliers à destination agricole constituant son patrimoine actuel ou qu'il viendrait à acquérir ultérieurement, et, plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code Rural qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code Général des Impôts, ce Groupement Foncier Agricole s'interdit l'exploitation de faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnes à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code Rural. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts nt pourront en aucune manière déroger aux droits du locataire du G.F.A., tels qu'ils résultent du statut des baux ruraux.
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activités immobilières
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| SIRET | 50858030500011 |
|---|---|
| Début activité | 02/10/2008 |
| Adresse | fonseche, 33250 fra cissac-medoc france |
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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHATEAU LA TONNELLE est une entreprise opérant sous la forme d’une Autre société civile , au capital social de 920 000.0 € son numéro SIREN est 508 580 305. L’entreprise a été créée en 2008 et officie donc depuis 16 ans;
Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHATEAU LA TONNELLE opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En France il y a 2 347 979 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 54 381 entreprises dans le même secteur dans le département Gironde , 33
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHATEAU LA TONNELLE Autre société civile est dirigée par 6 Autres
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