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Info légale & documents de la société

GROUPE ELANCIA AGENCE FRANCHE COMTE

036 150 027

Bourgogne-Franche-Comté
Jura
Tavaux
Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

41 VICTOR HUGO, 39500 TAVAUX

Activité

Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1961

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

se reporter aux statuts

Code NAF ou APE:

10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

Domaine d’activité:

Industries alimentaires

Dirigeants de l’entreprise (-1)

YANNICK AIME BERNARD MORIZOT

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

JEROME BERNARD BURRIER

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 03615002700021
Début activité 24/11/2005
Adresse zone industrielle, 25320 chemaudin et vaux
Activité Industries alimentaires
Enseignes LA COMTOISE DES PAINS
Dénomination usuelle (CFE 2008) GROUPE ELANCIA
SIRET 03615002700013
Début activité 01/01/1961
Adresse 41 victor hugo, 39500 tavaux
Activité Industries alimentaires
Dénomination usuelle (CFE 2008) GROUPE ELANCIA

Annonces BODACC (5)

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180098, annonce n°1921

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120123, annonce n°1651

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20090047, annonce n°1719

dépôt des comptes

RCS de Dôle
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2006
Bodacc C n°20080007, annonce n°5102

procédure collective

RCS de Dôle
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascal Guigon 5, rue Krug - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Eric Etienne-Martin.
Bodacc A n°20080079, annonce n°1762

Finances

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Procédures collectives

Jugement prononçant
02/04/2008
Bodacc A n°20080079/1762
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
13/02/2009
Bodacc A n°20090047/1719
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
07/06/2012
Bodacc A n°20120123/1651
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
18/05/2018
Bodacc A n°20180098/1921
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F07/000636

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/04/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE: GROUPE ELANCIA Agence Franche Comté (SAS) ..DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03/04/2007..ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : BOCHOT JEAN-PAUL...JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : GROS ROBERT..MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PASCAL GUIGON...5, RUE KRUG..25000 BESANCON...ADMINISTRATEUR : Administrateur judiciaire : ME ERIC ETIENNE-MARTIN.. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE..10 RUE MI-CAREME..42000 ST ETIENNE ..ASSISTANCE AU CHEF D'ENTREPRISE..

Numero: 2419

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.04.07 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS GROUPE ELANCIA AGENCE FRANCHE COMTE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME ERIC ETIENNE-MARTIN DT A ST ETIENNE 10 RUE MI CAREME - AVEC MISSION D ASSISTANCE GENERALE DU CHEF D ENTREPRISE MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME GUIGON PASCAL DT A BESANCON 5 RUE CHARLES KRUG PUBLICITE LA TERRE DE CHEZ NOUS DU 21.04.07

Numero: F07/001170

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/07/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE GROUPE ELANCIA Agence Franche Comté (SAS).DIT NEANMOINS QUE GROUPE ELANCIA Agence Franche Comté (SAS) POURRA FAIRE L'OBJET DE CONVOCATIONS PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATION, AFIN DE VERIFIER SI LA POURSUITE D'ACTIVITE EST TOUJOURS POSSIBLE.A MAINTENU ME GUIGON PASCAL , MANDATAIRE JUDICIAIRE.

Numero: F07/001912

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/11/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE GROUPE ELANCIA Agence Franche Comté (SAS).LE PRESENT JUGEMENT PRENDRA EFFET AU 04.10.2007 A DIT QUE LA PERIODE D'OBSERVATION EST RENOUVELEE ET SE PROLONGERA JUSQU'AU 04/04/08.DIT NEANMOINS QUE GROUPE ELANCIA Agence Franche Comté (SAS) POURRA FAIRE L'OBJET DE CONVOCATIONS PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATION, AFIN DE VERIFIER SI LA POURSUITE D'ACTIVITE EST TOUJOURS POSSIBLE.A MAINTENU ME GUIGON PASCAL, MANDATAIRE JUDICIAIRE.

Numero: F08/000702

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/04/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE: GROUPE ELANCIA Agence Franche Comté (SAS)...ME PASCAL GUIGON, A ETE NOMME LIQUIDATEUR.UNE POURSUITE D'ACTIVITE EST ACCORDEE JUSQU'AU 30/04/2008

Numero: 2118

Etat: Ajout
Par jugement en date du 02.04.08 le tribunal de Commerce de DOLE a prononcée la conversion en LIQUIDATION JUDICIAIRE de la STE Ultime poursuite d'activité autorisée autorisée jusqu'au 30.04.08 inclus dépot des offres de reprise jusqu'au 15.04.08 au plus tard Liquidateur : Me GUIGON Pascal dt à BESANCON 5 rue charles krug

Marques déposées

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Présentation générale de GROUPE ELANCIA AGENCE FRANCHE COMTE

GROUPE ELANCIA AGENCE FRANCHE COMTE est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 231 000.0 € son numéro SIREN est 036 150 027. L’entreprise a été créée en 1961 et officie donc depuis 64 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Dôle

GROUPE ELANCIA AGENCE FRANCHE COMTE opère dans le secteur Industries alimentaires sous le code NAF/APE 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

En France il y a 1 605 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 6 entreprises dans le même secteur dans le département Jura , 39

Marques déposées par GROUPE ELANCIA AGENCE FRANCHE COMTE

GROUPE ELANCIA AGENCE FRANCHE COMTE possède actuellement 0 marque déposées dont 1 marque révoquées.

Direction de GROUPE ELANCIA AGENCE FRANCHE COMTE

GROUPE ELANCIA AGENCE FRANCHE COMTE SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de GROUPE ELANCIA AGENCE FRANCHE COMTE consultables sur Docubiz:

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