404 197 584
Actif
BOIS JAMBAS, 44330 FRA VALLET FRANCE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Données non disponibles
1 Gérant Afficher tout
31/12/1995
| SIREN | 404 197 584 |
|---|---|
| SIRET (siège) | 404 197 584 00026 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| Capital social | 138 972.52 € |
| Date de clôture d’exercice comptable | 31/12/2023 |
| Numéro RCS | 404 197 584 R.C.S. non disponibles |
| Inscription au RCS |
INSCRIT
au greffe
|
| Inscription au RNE |
INSCRIT
le 13/03/1996
|
| Inscription au RM |
NON-INSCRIT
|
Le groupement a pour objet : - la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, et aux dispositions de l'article 9 de la loi numéro 70-1299 du 31 décembre 1970, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.A. tels qu'ils résultent du statut de fermage.
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activités immobilières
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Non
| SIRET | 40419758400026 |
|---|---|
| Début activité | 31/12/1995 |
| Adresse | bois jambas, 44330 fra vallet france |
| SIRET | 40419758400018 |
|---|---|
| Début activité | 25/12/1995 |
| Adresse | les corbeilleres, 44330 fra vallet france |
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GFA DU MOULIN DAVID est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement foncier agricole , au capital social de 138 972.52 € son numéro SIREN est 404 197 584. L’entreprise a été créée en 1995 et officie donc depuis 28 ans;
Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de
GFA DU MOULIN DAVID opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En France il y a 2 356 337 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 46 200 entreprises dans le même secteur dans le département Loire-Atlantique , 44
GFA DU MOULIN DAVID Groupement foncier agricole est dirigée par 1 Gérant
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