GFA DES CLAUZELS

Activité principale déclarée:

La société a pour objet: La propriété et l'administration et jouissance par bail ou location @ l'exclusion de faire-valoir direct que ledit groupement foncier agricole s'interdit expressément des immeubles ci-après apportés, avec le cheptel vif et mort y afférent et de tous autres Immeu- blés à vocation agricole, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange, apport ou autrement, observation faite que les immeubles agricoles possédés par la société ne pourront s'il y à lieu, dépasser la limite de superficie qui serait fixée par décret en vertu de la disposition de l'alinéa 2 de l'Article 3 de la loi du 31 décembre 1970, ni ni enfreindre Celle relative aux régions naturelles différentes prévue par l'alinéa 3 dudit article. Et généralement,toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propres aux groupements fonciers agricoles.

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières