514 813 542
Actif
Chez Mr Et Mme Binon Bernard, RUE rue Saint-Jacques, 10200 FRA Bligny FRANCE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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29/08/2009
| SIREN | 514 813 542 |
|---|---|
| SIRET (siège) | 514 813 542 00016 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| Capital social | 4 517 000 € |
| Date de clôture d’exercice comptable | 31/12/2023 |
| Numéro RCS | 514 813 542 R.C.S. Troyes |
| Inscription au RCS |
INSCRIT
au greffe de Troyes
|
| Inscription au RNE |
INSCRIT
le 15/09/2009
|
| Inscription au RM |
NON-INSCRIT
|
Le groupement a pour objet : - La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. - Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du Code rural qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du ferme du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage.
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activités immobilières
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| SIRET | 51481354200016 |
|---|---|
| Début activité | 29/08/2009 |
| Adresse | chez mr et mme binon bernard, rue rue saint-jacques, 10200 fra bligny france |
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GFA DE LA COTE DE VITRY est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement foncier agricole , au capital social de 4 517 000.0 € son numéro SIREN est 514 813 542. L’entreprise a été créée en 2009 et officie donc depuis 15 ans;
Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Troyes
GFA DE LA COTE DE VITRY opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En France il y a 2 356 337 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 11 655 entreprises dans le même secteur dans le département Aube , 10
GFA DE LA COTE DE VITRY Groupement foncier agricole est dirigée par 3 Gérants , 3 Autres
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