Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

GAEC PLAINE DE FOUMARD

437 564 701

Nouvelle-Aquitaine
Deux-Sèvres
Azay-le-Brûlé
Culture et élevage associés

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Chiffre d’affaires

Données non disponibles

Taux de rentabilité

Données non disponibles

Endettement

Données non disponibles

Effectif 2022

1 - 2

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

RTE DE LA PLAINE DE FOUMARD, 79400 FRA AZAY-LE-BRULE FRANCE

Activité

Culture et élevage associés

Effectif

1 ou 2 salariés
(donnée 2022)

Création

01/02/2001

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

POLYCULTURE VACHES ALLAINTANTES CAPRINS

Code NAF ou APE:

01.50Z - Culture et élevage associés

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Établissements (2)

SIRET 43756470100021
Début activité 01/02/2001
Adresse rte de la plaine de foumard, 79400 fra azay-le-brule france
SIRET 43756470100013
Début activité 01/02/2001
Adresse 24 rue de l’abreuvoir, 79400 fra azay-le-brule france

Annonces BODACC (4)

procédure collective

RCS de Niort
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement prononcé le 22 avril 2013 ; RG 12/487
Bodacc A n°20160109, annonce n°2630

procédure collective

RCS de Niort
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Bodacc A n°20130112, annonce n°2203

procédure collective

RCS de Niort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20130035, annonce n°2404

procédure collective

RCS de Niort
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 13 mars 2012, mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication
Bodacc A n°20120091, annonce n°1341

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 11/05/2012
Jugement d'ouverture
10/04/2012
Bodacc A n°20120091/1341
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
22/01/2013
Bodacc A n°20130035/2404
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
22/04/2013
Bodacc A n°20130112/2203
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
18/05/2016
Bodacc A n°20160109/2630
Jugement modifiant le plan de redressement

Observations de l'entreprise

Numero: 6515

Etat: Ajout
- Par jugement du 10/04/2012, le Tribunal de Grande Instance de NIORT : OUVRE une procédure de redressement judiciaire ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 13/03/2012 ; OUVRE une période d'observation d'une durée de 2 mois ; DIT qu'il sera statué sur l'éventuelle poursuite de la période d'observation lors de l'audience du Tribunal, tenue en Chambre du conseil, le 29/05/2012 ; DESIGNE la SELARL Romain RABUSSEAU en qualité de mandataire judiciaire ; DESIGNE aux fonctions respectives de juge-commissaire titulaire et de juge-commissaire suppléant, Mme THIRY et Mme AUBENEAU, juges ; DESIGNE Me BIARD, commissaire-priseur judiciaire à NIORT, pour réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux art. L.622-6 et L.631-14 C.com ; PRONONCE d'office l'extension de la procédure de redressement judiciaire à M. François GUILLOT et à Mme Marie-José POIRIER épouse GUUILLOT

Numero: 11849

Etat: Ajout
- Par jugement du 14/02/2013, le Tribunal de Grande Instance de Niort DECIDE la prolongation de la période d'observation jusqu'au 10 Avril Mars 2013; DIT que l'affaire sera à nouveau évoquée à l'audience du Tribunal, tenue en Chambre du Conseil, le 02 Avril 2013 à 14H00

Numero: 11844

Etat: Ajout
- Par jugement du 12/11/2012, le Tribunal de Grande Instance de NIORT : DECIDE la prolongation de la période d'observation jusqu'au 10/02/2013 ; DIT que l'affaire sera à nouveau évoquée à l'audience du Tribunal, tenue en Chambre du Conseil, le 05/02/2013 à 14h

Numero: 12935

Etat: Ajout
- Par jugement du 22/04/2013, le Tribunal de Grande Instance de NIORT : ARRETE le plan de redressement ; FIXE à 14 ans la durée d'exécution du plan ; DESIGNE la SELARL Romain RABUSSEAU en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 14 ans ; DESIGNE aux fonctons respectives de juge-commissaire titulaire et suppléant, Mme Chantal THIRY et Mme Natacha AUBENEAU, juges.

Numero: 4550

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal Judiciaire de NIORT, en date du 05/10/2022, ARRETE la modification du plan

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de GAEC PLAINE DE FOUMARD

GAEC PLAINE DE FOUMARD est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) , au capital social de 63 000.0 € son numéro SIREN est 437 564 701. L’entreprise a été créée en 2001 et officie donc depuis 23 ans; L’entreprise GAEC PLAINE DE FOUMARD compte 1 ou 2 salariés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Niort

GAEC PLAINE DE FOUMARD opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.50Z - Culture et élevage associés

En France il y a 77 793 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 973 entreprises dans le même secteur dans le département Deux-Sèvres , 79

Procédures collectives en cours

GAEC PLAINE DE FOUMARD est actuellement en redressement judiciaire

Direction de GAEC PLAINE DE FOUMARD

GAEC PLAINE DE FOUMARD Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) est dirigée par 3 Gérants

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur GAEC PLAINE DE FOUMARD et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation SIRENE ou obtenir un extrait de kbis en ligne ou enfin obtenir un numéro de TVA . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de GAEC PLAINE DE FOUMARD consultables sur Docubiz:

  • ★ 4 Bodacc disponible(s)