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G.F.R. DU FRAISSE

929 770 758

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Statut

Actif

Adresse

LE FRAISSE, 48210 MAS-SAINT-CHELY

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

0 Gérants

Création

19/03/2024

Activité de la Société


Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)


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Établissements (1)


SIRET 92977075800019
Crée le 19/03/2024
Adresse le fraisse, 48210 mas-saint-chely
Activité Activités immobilières
Statut en activité
Dénomination usuelle (CFE 2008) G.F.R. DU FRAISSE

Annonces BODACC (1)


création

RCS de Mende
Dénomination: G.F.R. DU FRAÏSSE Adresse: Le Fraïsse 48210 Mas-Saint-Chély Activité: le groupement a pour objet de rassembler et gérer des immeubles à usage agricole et forestier, et spécialement ceux faisant partie d'une propriété agricole et forestière dont le centre d'exploitation est situé à mas saint chely (lozère) le fraïsse ; la création ou la conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles ; interdiction est faite au groupement présentement constitué d'exploiter en faire-valoir direct des biens agricoles dépendant de son patrimoine qu'il est, par suite, obligé par les présents statuts de donner à bail rural soumis au statut du fermage et du métayage, et régi soit par les dispositions des articles l.416-1 et suivants du code rural, relatives aux baux à long terme, soit par celles des articles l.418-1 et suivants du même code, relatives aux baux cessibles hors du cadre familial ; la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, ainsi que l'acquisition de bois et forêts ; et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à cet objet,ou en dérivant normalement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et qu'elles respectent la législation applicable aux groupements fonciers ruraux ; en particulier, la transformation des produits forestiers qui ne constitueraient pas un prolongement normal de l'activité agricole ne peut pas être exercée par le présent groupement. précision étant ici faite que depuis la loi 2010-788 du 12 juillet 2000, toute personne morale peut, quelle que soit la mission pour laquelle elle a été constituée, exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire. il en est notamment ainsi de toute société civiles mentionnée au titre ii du livre iii du code rural et de la pêche maritime, y compris lorsque l'exploitant agricole dispose de bâtiments dans le cadre du bail rural.
Bodacc A n°20240123, annonce n°686

Finances

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs


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Marques déposées

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Présentation générale de G.F.R. DU FRAISSE


G.F.R. DU FRAISSE est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement foncier et rural, son numéro SIREN est 929 770 758. L’entreprise a été créée en 2024 et officie donc depuis 0 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

G.F.R. DU FRAISSE opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 328 722 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 3 238 entreprises dans le même secteur dans le département Lozère , 48

Direction & bénéficiaires de G.F.R. DU FRAISSE

L'Association G.F.R. DU FRAISSE Annoncée manque de dirigeants

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