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FRANCE DEPOT

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

1 RUE DU GIBIER, 67120 MOLSHEIM

Activité

Commerce de gros d'habillement

Effectif

Données non disponibles

Création

01/09/1997

Activité de la Société


Code NAF ou APE:

51.4C - Commerce de gros d'habillement

Domaine d’activité:

Commerce de gros et intermédiaires du commerce

Établissements (4)


SIRET 41390630600043
Début activité 15/09/2001
Adresse 13 rue emilien jarreton, 16000 angouleme
Activité Commerce de gros et intermédiaires du commerce

SIRET 41390630600035
Début activité 01/07/2001
Adresse 1 rue du gibier, 67120 molsheim
Activité Commerce de gros et intermédiaires du commerce

SIRET 41390630600027
Début activité 01/04/1998
Adresse 15 av de la republique, 16340 l'isle d'espagnac
Activité Commerce de gros et intermédiaires du commerce

SIRET 41390630600019
Début activité 01/09/1997
Adresse 5 rue des ecoles, 67280 oberhaslach
Activité Commerce de gros et intermédiaires du commerce

Annonces BODACC (1)


procédure collective

RCS de Saverne
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00111
Bodacc A n°20090098, annonce n°1993

Finances

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Procédures collectives


Jugement de clôture
14/04/2009
Bodacc A n°20090098/1993
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 2

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire : MOD D'OFFICE DU 12.02.2001 : Jugement du tribunal de grande instance de Saverne en date du 16.01.2001 ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. cessation provisoire des paiements : 01.01.2001 Représentant des créanciers : ME GALL-HENG Eckbolsheim 67087 Strasbourg cedex Date d'effet : 12/02/2001

Numero: 3

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement par apurement du passif : MOD D'OFFICE DU 28.02.2002 : Jugement du tribunal de Grande Instance de Saverne EN DATE DU 18.12.2001 adoptant le plan de redres- sement par voie d'apurement du passif. Date d'effet : 18/12/2001

Numero: 4

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire : MOD D'OFFICE DU 19.05.2003 : Jugement de la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Saverne en date du 29.04.2003 prononçant la résolution du plan de redressement par voie d'apurement du passif adopté le 18.12. 2001 et prononçant la liquidation judiciaire de SARL FRANCE DEPOT. fixe la date de cessation des paiements le 01.05.2002 ME GALL-HENG a été nommé en qualité de liquidateur et MR RUSCH juge consulaire maintenu en qualité de juge commissaire (et le juge chargé du service du tribunal d'instance de Saverne en qualité de juge commissaire suppléant). Date d'effet : 29/04/2003

Numero: 10172

Etat: Ajout
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - Jugement du Tribunal de Grande Instance de SAVERNE en date du 14/04/2009 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire.

Numero: 99999

Etat: TITMC
Radiation d'office

Marques déposées

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Présentation générale de FRANCE DEPOT


FRANCE DEPOT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 76 224.51 € son numéro SIREN est 413 906 306. L’entreprise a été créée en 1997 et officie donc depuis 27 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Saverne

FRANCE DEPOT opère dans le secteur Commerce de gros et intermédiaires du commerce sous le code NAF/APE 51.4C - Commerce de gros d'habillement

En France il y a 2 808 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Marques déposées par FRANCE DEPOT

FRANCE DEPOT possède actuellement 0 marque déposées dont 1 marque révoquées.

Direction de FRANCE DEPOT

FRANCE DEPOT Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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